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246 résultats pour « Oued-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] conteste ces arguments, affirmant que les opérations sont valides et que SOPIC INVESTISSEMENT cherche à échapper à ses obligations.

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Maître [Y] [J] représentant la société LIKE INTERIM, affirme que la société [P]-[T] cherche à se soustraire à ses obligations de paiement en tentant de créer artificiellement une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise que lorsque l'on cherche des informations sur la résiliation sur l'espace personnel du site de la compagnie d'assurance, la loi [Localité 2] est évoquée, sans qu'il soit indiqué qu'elle n'est

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'ensemble du personnel ; qu'en cela, elle a manqué de loyauté avant résiliation envers INITIAL ; Attendu qu'après résiliation, COMME A LA FERME ne démontre pas, se contentant d'allégations, avoir cherché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle n'est pas par la suite pas allée chercher les courriers qui lui ont été adressés contenant notamment convocation pour rendez-vous de signature ; Le jour de signature fixé le 1 er Octobre 2024, Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société PHOENIX a alors cherché à contacter la société ALPHAND PEINTURE afin que celle-ci vienne constater sur place des dégradations, manifestement anormales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que la société SEVEN AT HOME a continué de chercher une solution afin de permettre à la société MB IMMO d'acquérir le bien ; Qu'elle a adressé à la société MB IMMO le 7 juillet 2024 un protocole

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

part de Monsieur [E] [Y] de tenter de s'appuyer sur une jurisprudence au sein de laquelle la tenue d'assemblée générale n'a pas eu lieu, dès lors que ce dernier n'était pas identifiable et n'a pas cherché

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Le tribunal notera que la mise en demeure des époux [K] a été signifiée le 26 septembre 2023 et que depuis lors et jusqu'à l'assignation, ces derniers sont restés taisants et n'ont, à aucun moment, cherché

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, incluant notamment les noms des clients et consultants détournés : [B] ; [R] ; [M] ; [K] ; [D] ; [N] ; [L] ; AG2R ; Covea ; Engie ; Bouygues ; Freelance.com ; Inetum ; [JL] ; [BM] ; [JS] ; [YQ] ; Chbika

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS précise que la facture de 1.125 € est relative au véhicule, [Immatriculation 5], laissé à, [Localité 7] et que la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS a été chercher

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Société a cherché des solutions pour faire face à ses charges courantes, telles que l'obtention d'un échéancier de 10 mois pour ses dettes fiscales au titre de la TVA et de délais de paiement pour ses

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ces premiers indices peuvent laisser croire que le cessionnaire a prioritairement cherché à se libérer de ses obligations plutôt que de se doter d'un réel financement pour conduire le projet d'entreprise

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire lors d'une procédure collective, laquelle est opposable à la caution, celle-ci ne peut être contestée Sur le délai de paiement Le débiteur a déjà bénéficié de larges délais pour s'exécuter, et cherche

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle souligne que la SARL MERCURY ne remet pas en cause cette dette dans son principe mais cherche à éluder son paiement en invoquant des arguments qu'elle qualifie d'inopérants.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En contrepartie, la société REVIGEST ne s'est jamais opposée aux virements reçus, ni n'a cherché à les restituer, prouvant par là-même qu'elle a souhaité bénéficier de ses largesses, dans le contexte financier

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TSF cherche réparation d'un manquement nouveau et distinct, né après la transaction (lors de la découverte des défauts cachés), sans remettre en cause le contenu du protocole lui-même ; enfin, il convient

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; Attendu également qu'aucun élément ne démontre que la SAS SYLINK TECHNOLOGIE ait volontairement induit en erreur la SARL BP INFO quant aux caractéristiques techniques du matériel, ni qu'elle ait cherché

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à, [Adresse 3] d'avoir établi des devis "ne tenant pas suffisamment compte des imprévus", grief infondé. 2- Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts ACTIFS DE LIBELLULE a abusivement cherché

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

gravité suffisante au sens de l'article 1219 du code civil ne peut être reproché à STEAM'O, d'autant plus que le préjudice dont il se réclame est inexistant ; En retenant environ 55 000 € HT, MCI ne cherche

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