Pascal LAFFITAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. PRESSIGOUT Jean-Charles Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement M.

JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [O] [F] [G] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 510 850 043 Prise en la personne de son représentant légal : SELARL AJRS représentée par Maître [V] [M], ès

Sur les dépens et les frais irrépétibles La SARL EKIP' ès qualités sera condamnée aux dépens de l'instance qui seront réservés en frais privilégiés de procédure.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 2 Juillet 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe

La SELARL [J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [B] ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal

Par requête déposée au greffe le 10 janvier 2025, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [W] [K], ès-qualités d'administrateur judiciaire, demande au tribunal de faire application des dispositions

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 81,72 dont tva: 13,64 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que

assignation en date du 29/01/2025 * La cause a été entendue à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, président, * Madame Ghislaine VERNAT, juge, * Monsieur Pascal

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

] [I] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MG RENO V' (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DEB DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU ricolaciit Juge : Pascal

2026000043 PLUS OU MOINS (SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARL STRUCTURES - INGENIERIE - CONSTRUCTION S.I.C. représenté par Monsieur [G] [X], assisté de Me Pascal GORRIAS, Avocat au Barreau de Toulouse, la

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAGNOLIA CONCEPT, 50.000 € à parfaire ; * Condamner monsieur [O] [R] à payer à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur