avérée de l'activité de cette dernière, En conséquence et à titre principal : Ordonner à la société IMK, sous astreinte de 1.000,00 € par jour de retard, d'avoir à cesser d'utiliser ou de faire paraître

Une condamnation entre 300.000€ et 500.000€ paraît raisonnable pour une bonne exécution. Madame [L] [R] [X] [N] était absente à l'audience et n'a pas délivré de conclusions.

SUR LES RESPONSABILITES ENCOURUES : 3.1 Sur les désordres constatés en juin 2007 sur le [Y] 2002 A TITRE PRINCIPAL, il est demandé au Tribunal de Commerce de Chambéry de : JUGER que la SA CMD a failli

Moyens des parties DULAC CINEMAS appuie ses prétentions sur : [B] [T] a failli dans son devoir de conseil sur la partie isolation phonique et doit en supporter les conséquences.

* EA est tenue à une obligation de conseil et a failli à celle-ci en ne signalant pas les dysfonctionnements de l'installation sur laquelle elle est intervenue.

introduit par la loi du 17 juillet 1970, Vu l'article 226-18 du code pénal, * Débouter la société L'ATELIER MECANIQUE en l'intégralité de ses demandes, * Juger que la société L'ATELIER MECANIQUE a failli

développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : La société, à l'appui de son opposition à l'injonction de payer, dit que le prestataire a failli

Juger que la SAS BISCAYE ELECTRICITE a failli aux prestations pour lesquelles elle a été payée, n'a pas respecté les délais contractuels, a abandonné le chantier et a commis des malfaçons.

constater que les conditions de l'article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution n'étaient pas réunies à l'encontre de monsieur [W] [U] personnellement, la créance de l'EURL Art and Cask ne paraissant

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [V] [I] estime que la Banque a failli à son obligation de mise en garde et doit être condamnée à des dommages et intérêts correspondant à la somme réclamée.

sans réserve à lui rembourser une telle somme, majorée de vingt-cinq mille euros, soit soixante-quinze mille euros (75 000,00 €) euros au plus tard le 1er novembre 2023 ; JUGER que la société AV1 a failli

Condamner la SARL SAP à payer à la SA SOLAR SCREEN INTERNATIONAL la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, dont les fais de greffe, et octroyer

Un constat d'huissier, lui aussi produit aux débats, permet d'établir que la société France [J] n'a pas mis les distributeurs en service et a donc failli dans l'exécution de sa part du contrat.

Force est de constater que Monsieur [X] [C] a failli à ses obligations en qualité de caution en ne donnant pas suite au courrier de mise en demeure envoyé par la société CAISSE D'EPARGNE en date du 11

[G] [M] [L] [H] a failli à son obligation de déclarer sa cessation des paiements dans le délai de 45 jours. Sur l'absence de coopération de M. [G] [M] [L] [H] Le liquidateur a sollicité de M.

Rien ni personne ne vient démontrer qu'elle a failli dans ses obligations, et faute de comparaître, la société EVA ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

ignorée par la Banque ellemême, figurant sur la fiche patrimoniale qui n'est qu'indicative LA RECTIFIER ET LA COMPLETER conformément à la jurisprudence En tout état de cause, DIRE que BNP PARIBAS a failli

la somme de 53 243 € à titre de dommages et intérêts, D'ordonner la compensation avec les sommes réclamées par la requérante, A titre plus subsidiaire, De dire et juger que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a failli