Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

CONSEIL est né un différend obligeant CXB HOME à saisir ce tribunal aux fins d'obtenir le remboursement d'un prêt d'un montant de 9 000 € accordé par cette dernière à 20151 CONSEIL courant avril 2023, partiellement

de dommages et intérêts, Condamner O Participation à verser à, [H] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Débouter O Participation de toutes

Patrick MAYRAN JUGES M.

Patrick MAYRAN JUGES M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 10/04/2026.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

2025P01098 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M.

L'objectif de cette démarche était de pouvoir proposer un projet de plan de cession partielle d'actif permettant l'apurement partiel du passif, puis la présentation d'un plan de redressement par voie de

2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/38 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

par tous moyens dans toutes Sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer, quel que soit leur objet, l'animation et la gestion de ces participations et de toutes valeurs mobilières.

MC – JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre. Messieurs Yvan MASURE & Philippe THUILLIER, Juges.