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TCOM

Trib. de Commerce

69aea4edcdc6046d4706d5a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4fdcdc6046d4706d6e8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56118cdc6046d470e38e6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Conseil à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc675ccdc6046d47e8cf15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, * assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae78ebcdc6046d470325fc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, * assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae819acdc6046d4703d1e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae918ccdc6046d47053afa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec7eacdc6046d47099686

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec800cdc6046d4709984b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec815cdc6046d47099a7d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c25cdc6046d470c61ec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur, [Z] FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb199fcdc6046d47c864e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66c0cdc6046d47e8c2f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7d3ccdc6046d471f19e0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Paola

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Madame Paola

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae67d5cdc6046d470207de

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e4ecdc6046d4704efdc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e7ecdc6046d4704f42e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e93cdc6046d4704f64c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Paola

Source officielle

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