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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
la conversion de la saisie conservatoire réalisée le 5 avril 2024 à hauteur de 27.101,10 euros entre les mains de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel sis 30, avenue Niel à Paris (75017) telle que dénoncée
contentieux - première chambre
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
9 octobre 2025
L'assignation diligentée le 17 septembre 2024 par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING vise à titre unique la SARL L'ATELIER DU PARQUET ; cette assignation n'a pas été dénoncée aux liquidateurs des
69bcb828cdc6046d4746a24b
L'assignation diligentée le 10 septembre 2024 par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING vise à titre unique la SARL ESPRIT DU [Localité 9] ; cette assignation n'a pas été dénoncée aux liquidateurs des
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69d03cdc6046d47561c85
2 octobre 2025
En conséquence nous devons rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Au 10 mars 2025, ce compte présentait un solde débiteur de 5.246,79€ et le CIC a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.
Chambre 05
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24778cdc6046d4793dd91
8 juillet 2025
bonne saisonnalité, l'activité semble devoir se poursuivre en période d'observation, en particulier grâce aux prestations pour les cérémonies de mariage ; Madame [H] a également indiqué souhaiter dénoncer
Référé prononcé vendredi
69d2c463cdc6046d473c30a1
4 juillet 2025
Nous avions ainsi invité la demanderesse à dénoncer des conclusions rectificatives.
Trib. de Commerce
69bf8dddcdc6046d47847c7a
10 juillet 2025
situation de trésorerie : 25 K € * situation comptable allant du 17/05/2025 au 30/06/2025 : CA : 169 K euros Résultat : + 5 657 euros Qu'aucune dette nouvelle issue de la période d'observation n'a été dénoncée
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
la société PANORAMA CONSTRUCTION aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût de la saisie conservatoire réalisée le 25 juillet 2024 entre les mains de la société PACEFUL [Localité 2] et dénoncée
69cef794cdc6046d47eac37e
partir du 7 septembre 2021 ; * L'ordonnance de référé du 3 février 2023 du tribunal de céans a retenu que (i) « Le concours de la banque sous forme d'autorisation de découvert a été régulièrement dénoncée
REFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
Le 20 août 2024, la SOCIETE GENERALE a dénoncé ses concours moyennant un préavis de 60 jours.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
Très vite, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PRESTI'CARS SASU afin de faire connaître son mécontentement y compris de dénoncer un vice caché à la suite d'un accident qu'aurait subi le véhicule
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
courriers recommandés datés du 12 mars 2025, retournée à l'expéditeur avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse » quant à la société et « Pli avisé non réclamé » quant à la caution, la banque a dénoncé
Référés
69eff996cdc6046d47c70fbc
18 juillet 2025
d'un commissaire aux comptes au sein des sociétés, à constater que les comptes sociaux des filiales communes sont actuellement inexacts, voire gravement erronés, en raison des pratiques illicites « dénoncées
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
Sur la demande d'extension d'expertise à la société CONSULT'EC Monsieur [I] [N] soutient que compte tenu des erreurs comptables dénoncées par le cessionnaire des parts sociales, il y a un motif légitime
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
Le compte courant présentant un solde débiteur, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2023, la caisse de Crédit Mutuel a dénoncé la société ALP S International Realty sa convention
AFFAIRE COURANTE
69abd663cdc6046d47cf7a1d
9 avril 2025
Une saisie attribution a été pratiquée et dénoncée le 13 mars 2024. Le 11 avril 2024, le conseil de Monsieur [X] a formé opposition à cette ordonnance. C'est en l'état que l'affaire se présente.
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
* Examiner le véhicule SKODA KAROQ immatriculé [Immatriculation 1] en présence de toutes les parties intéressées et recueillir leurs prétentions ; * Décrire la nature et l'ampleur des désordres dénoncés
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
Suivant dénonce d'assignation en date du 08 Juillet 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE appelait à la cause M.
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