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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
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9 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Président, M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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6 février 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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30 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [R] représentée
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : GLOBAL RELATION CLIENT SAS RCS : 885 401 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [C] [X] [T] Assistée de Maître Philippe
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19 mars 2026
SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2025, correspondant à la date de l'assignation, Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe
JEUDI
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8 janvier 2026
Maître Alexis DEVILDER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thibault BAILLY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe
audience ordinaire
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7 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
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Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE
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26 mai 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.
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Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
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14 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.
Chambre 3
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21 octobre 2025
prise en la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe
Chambre 2-5
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23 octobre 2025
La confusion entre ces deux entités, dont les dénominations sont similaires, est manifeste et entraîne des conséquences préjudiciables tant pour l'association concernée (qui n'a pas sollicité l'ouverture
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Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE
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28 octobre 2025
Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
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6 janvier 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
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14 octobre 2025
société PIVOINE AVOCATS, Avocats au Barreau de Lyon, et par la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, avocats au Barreau d'Aix en Provence, Avocats postulants, et représentée à l'audience par Maître Philippe