DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra

mars 2019 par l'arrêt de le cour d'appel de Bourges du 9 avril 2020 (pièce n°6 demanderesse).

Défendeur(s) : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] Représentant(s) : non comparants ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

[N] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL RENOV ACCESS [Adresse 4] Représentant légal : M.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société demanderesse : La société Film REPUBLIC Ltd, soutient à l'audience, par son avocat, les termes de son assignation et verse aux débats les copies des pièces

ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes – 60270 Gouvieux, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Alexandre

[Z] [L] demeurant [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Alexandra SIX, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Arnaud BOIX Avocat à LILLE * ET - La SAS OVERSOC [Adresse

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

La SAS PANACEA PHARMA (ci-après dénommée PANACEA), dont le siège est à l'Ile Maurice, exerce une activité de commercialisation de produits à usage pharmaceutique, et exploite un site internet.

n° 5 en défense); * « Des fausses prescriptions de produits onéreux et la facturation desdits produits à la Sécurité Sociale. » (pièces n° 6 et 7 en défense) ; * « La facturation abusive de tests antigéniques

n°3 FAP AUTOMOBILE, pièce 7 Madame [J] ).

Même après la production de nouvelles pièces, plusieurs copropriétés demeurent dépourvues de preuve ou les justificatifs sont insuffisants.

L'article 19.5 du CCAP précité prévoit la transmission de son projet de décompte par l'entreprise au maître d'œuvre d'exécution dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ses travaux et la

A titre reconventionnel : Vu les pièces visées, Vu l'article 1211 du code civil, * Dire et juger que la société AUTO PRO G a avancé des sommes au profit de la société H.EL.P.

Il ressort des pièces produites que M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

RESTAURANT N° RG : 2024L02315 DEMANDEUR SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [A] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS P.N.B.S RESTAURANT [Adresse 1] Sur [Adresse 2] comparant par Me Alexandra