Le 22 juillet 2023, Madame, [N] démissionne. Monsieur, [U], [C], le 14 août 2023, met fin au contrat de location gérance pour le 30 novembre 2023.

par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition représentée à l'audience par Madame [Z] [G], selon pouvoir en date du 4 Juillet

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : K0001505 N° PCL : 2025J00723 N° RG :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2024RJ1069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRANA [Adresse 1] Date

Le bien immobilier a été vendu le 16 juin 2024 pour un montant de 365 000 €.

Le 18 février 2020, la société [W] SARL signe un contrat n° 200102270 pour la location d'un système Caisse auprès de la société JDC SAS pour 48 mois débutant le 10 juillet 2020 pour s'achever le 9 juillet

Le CIC indique avoir régulièrement déclaré sa créance le 7 juillet 2023 à la procédure collective.

Localité 2] Comparaissant par son dirigeant Monsieur [O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre

Le 31 juillet 2023, après plusieurs relances, l'EURL KAISER effectue un règlement de 1 580.46 €. La société KAISER reste donc redevable de la somme de 6 837.75 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°49 Rôle n° 2025002090 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 19 JUIN 2025 par : Président : M.

Néanmoins, la société [E] aurait utilisé régulièrement l'arracheuse durant 273 heures pour la récolte 2021. Le 30 juillet 2021, M. [F] [S], gérant de la société [E] a envoyé un courriel à M.

Le 5 juillet 2022, conformément au devis, la société N2C a mis à disposition à titre de prêt une autre presse-plieuse dans l'attente de la réalisation des travaux.

C'est pourquoi, par courrier recommandé avec avis de réception du 26 juin 2023, le CIC a mis en demeure Messieurs [U] et [L] de régler une somme de 34 912,03 euros, correspondant à 50% de l'encours au

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG

2024, * 54 613.78 euros au titre du prêt n° 5740624, outre intérêts au taux contractuel majoré de 4.30% l'an à compter du 31 juillet 2024 * 2 620.87 euros au titre du prêt n° 5835059, outre intérêts

Durant la procédure, il apparait selon Maître, [W], [L] ès qualités, que la société, [E],'[M] SARL, est en état de cessation des paiements dès le 31 mai 2024 Par acte extrajudiciaire en date du 30 juillet

Durant cette période, KARAOKE sollicite l'intervention de son expert-comptable et de son assureur protection juridique (MATMUT).

Concernant la SAS CONCEPT TOITURE La SAS CONCEPT TOITURE a été immatriculée au RCS de Lille Métropole en date du 2 juin 2020 sous le numéro 883 791 154.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : M0004008 N° PCL : 2025J00722 N° RG :