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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69daac49cdc6046d47eabf20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de Monsieur [N] [B] (patrimoine unique – Livre VI du Code de commerce), adresse : [Adresse 1], activité : création artistique relevant des arts plastiques
Source officielleTrib. de Commerce
69caa361cdc6046d4785dc4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société CLICHETIMBRE, exerçant une activité de Exploitation d'un fonds artisanal de fabricant de timbres en caoutchouc, tous travaux de gravure sur plastique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc70cdc6046d47ecc801
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 346 311 et exploite un fonds de commerce de : Restaurant, plats
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be80f5cdc6046d476ee4db
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 17/10/2025, MME [S] [M], [Q], [W] née [C], [Adresse 2], [Adresse 3], 12430 Villefranche-de-panât, camping, caravaning, location chalets, bungalows, plats
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 1] Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat de plantes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56fecdc6046d476c10a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : AGRICO-SERVICES (SAS) [Adresse 1] prestation agricole, plantation
Source officielleMERCREDI
69d760d8cdc6046d479eccf9
1 avril 2026
1 avril 2026
qui est identifiée sous le n° 939 255 493 RCS BORDEAUX (2025 B 111), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente et livraison de fleurs coupées, vente de plantes
Source officielleProcédures Collectives
69b2b097cdc6046d4768c883
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE FLEURS, DE PLANTES
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad806bcdc6046d47f10aa7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] : [Adresse 3] Activité : restauration, débit de boissons, traiteur, vente de plats
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 14/01/2025 par la société : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] Activité : fabrication artisanale de plats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1defecdc6046d4755c883
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS POLPETTONE [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle - plats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aa9ecdc6046d47f38adc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons bar brasserie snack vente a consommer de boissons et plats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c548cdc6046d47ec4fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 915 387 021 et dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel-restaurant, débit de boissons, traiteur, plats
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc3bcdc6046d4762dcbe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LES GLORIOSAS (SARL) Exerçant une activité de : Fleuriste, vente de composition florales, bouquets, fleurs coupés, plantes
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS NEW BATH [Adresse 1] Société par actions simplifiée Conception et production d'articles de salle de bains en matière plastique
Source officielleChambre 2-6
69d83b9ccdc6046d47b4271f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COLLECTIBLES [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] Activité : La conception, le design et la commercialisation de produits dérivés, tels que des statues de collection et des figurines en résine, PVC, plastique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f87ccdc6046d47f5d6f0
28 avril 2026
28 avril 2026
1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 362 952 (2019B00890) Activité : Restaurant traditionnel, fabrication de pizzas, de plats
Source officielleChambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 517908489 / N° de Gestion : 2024 B 3828 a pour activité : Maçonnerie générale, Rénovation, platerie, préfabriqué, achat vente export de tous matériaux pour le Btp.
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