AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
13 mai 2026
SANTE SARL (ci-après « BC SANTE » ou « la locataire »), centre de soins dentaires établi à [Localité 1], sont liées par un contrat de location de matériels dentaires et d'équipements d'aménagement portant
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PORTAILLER, Grégory
12/07/2026
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SCP D'INFIRMIERES DAMON MAISSE PORTAILLER DENIS
23/07/2023
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ISA COM, PORTAILLER, Isabelle
30/03/2023
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PORTAILLER, Raphaël
14/10/2022
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PANDORE Agence de Communication, PORTAILLER, Virginie
13/03/2022
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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
2 avril 2026
La cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX invoque des dommages causés à son portail et à son aire de stationnement lors de la livraison, et a proposé un paiement partiel à l'EURL [Y] [G] EAUX, 3.
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