CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 223 résultats pour « Portailler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SANTE SARL (ci-après « BC SANTE » ou « la locataire »), centre de soins dentaires établi à [Localité 1], sont liées par un contrat de location de matériels dentaires et d'équipements d'aménagement portant

Source officielle

Page 9 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Créations

PORTAILLER, Grégory

SIREN 850881194Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP D'INFIRMIERES DAMON MAISSE PORTAILLER DENIS

SIREN 490939014Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

23/07/2023

Voir →

Créations

ISA COM, PORTAILLER, Isabelle

SIREN 840513691Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

30/03/2023

Voir →

Radiations

PORTAILLER, Raphaël

SIREN 878522200Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

14/10/2022

Voir →

Radiations

PANDORE Agence de Communication, PORTAILLER, Virginie

SIREN 521001545Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/03/2022

Voir →

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX invoque des dommages causés à son portail et à son aire de stationnement lors de la livraison, et a proposé un paiement partiel à l'EURL [Y] [G] EAUX, 3.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel (DSN) via le portail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et portails

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de service d'information, traitement de données, hébergement et activités connexes ; mise à disposition d'outils de recherche et autres portails sur internet. sous la forme de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc2ccdc6046d474ca811

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques, édition de logiciels applicatifs, traitement de données, hébergement et activités connexes, portail Internet. sous la forme de société à

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [O] [G] est inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le n° 880 646 518, * Monsieur [O] [G] est redevable envers elle d'une somme de 18.961,02 euros portant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[O], portant sur la mise à disposition d'une autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

juridiction de céans de : CONSTATER la qualification de clause pénale des indemnités de résiliation sollicitées par la société [L] au titre des contrats litigieux, CONSTATER les contestations sérieuses portant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1415 et suivants du code de procédure civile, A titre principal, CONSTATER que l'opposition de la Société [C] INFO à l'encontre de l'Ordonnance portant

Source officielle
TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

2.833,32 € euros au titre l'article 2 du protocole du 27 janvier 2025 conclus entre les sociétés PYRAMIDE ENERGIE, GROUPE PYRAMIDE, Monsieur [N] [Z], Monsieur [O] [L] et Madame [W] [L], cette somme portant

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

A cette dernière audience, il a été procédé à la jonction de cette affaire à celle portant le numéro 2023 F 01844.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b3dcdc6046d4749d6b5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie et notamment la vente et installation de menuiseries et fermetures intérieures ou extérieures en bois, Pvc, alu ou composite, portes, fenêtres, volets, portails

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6f89cdc6046d47618911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

logiciels informatiques, maintenance et réparation de systèmes et d'applications informatiques, traitement de données et hébergement et activités connexes, achat, revente, gestion et promotion de portails

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [N] et la SARL LQDC portant le un fonds de commerce de restaurant, snack, brasserie sis [Adresse 5] moyennant le prix global de 70 000 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

018 Partie défenderesse : comparant par Maître TORUS Corinne, avocat (B156) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 3 août 2017, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION et la SAS AD 9 ont conclu un contrat portant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

22/05/2026 à Me IDCHAR Youcef FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société PHARMACIE DES SAULES a signé par voie électronique, le 30 avril 2024, avec la société LOCAM un contrat de location portant

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

RUELLAN, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [H], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location portant

Source officielle