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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61118cdc6046d474bc58a
7 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [B] [V] exerce une activité d'aquaculture en mer sous la forme personnelle et possède donc la qualité de commerçant.
69a6127ccdc6046d474bdfb2
ATTENDU que Monsieur [T] [D] exerce une activité de travaux de menuiserie bois et PVC et possède donc la qualité d'artisan.
69da0429cdc6046d47dbe5a2
8 avril 2026
ATTENDU que Monsieur [F] [C] exerce une activité de carrelage et possède donc la qualité d'artisan.
Trib. de Commerce
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [J] [A] exerce une activité de marin pécheur vente de sa propre pêche et Pesca tourisme et possède donc la qualité de commerçant, ATTENDU que Monsieur [J] [A] a été appelé à comparaître
1ère chambre
69e7b61dcdc6046d470cfcc7
6 janvier 2026
référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS SCOBAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de fourniture, pose
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
[N] [Y] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE POSE DE BANDE DE JOINTURE SUR PLAQUE DE PLATRE, ACHAT ET REVENTE DE MATERIAUX SE RAPPORTANT A L'ENDUIT AU [Adresse 1] -RCS ALENCON 918 520 875 - A FAIT AU GREFFE DE
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ac9cdc6046d47992e36
7 mai 2026
[H] [I] [E] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [H] [O], salariée au poste de reponsable administratif, et de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
22 avril 2026
Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D
69e36100cdc6046d47acb6c4
17 avril 2026
L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Bati manuk SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 823752829 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la fourniture et la pose
Chambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
13 mai 2026
Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 DEBITEUR : SAS A P E X AMENAGEMENT Activité : tous travaux de plâtrerie, pose
7ème chambre
6a0f92bbcdc6046d4780d043
19 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose
69a610c1cdc6046d474bbf06
ATTENDU que Madame [V] [J] exerce une activité de bar, restauration, épicerie, alimentation générale, journaux, jeux à gratter et possède donc la qualité de commerçante.
69a61415cdc6046d474bfd93
ATTENDU que la SARL TM CARRELAGE exerce une activité de pose de carrelage, revêtements sols et murs extérieurs et intérieurs sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
69da0465cdc6046d47dbe944
ATTENDU que Madame [U] [B] exerce une activité de restaurant sur place et à emporter-bar et possède donc la qualité de commerçante.
69da04b7cdc6046d47dbef1f
ATTENDU que la SARL L & L MENUISERIE exerce une activité de menuiserie, pose de cloisons sèches, agencement intérieur et extérieur et toutes activités connexes et complémentaires sous la forme de SARL
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
ATTENDU que Madame [I] [S] exerce une activité de conciergerie et possède donc la qualité de commerçante.
69c0c58acdc6046d479c20c1
ATTENDU que Madame [Z] [S] exerce une activité d'élevage de poules pondeuses sous la forme personnelle et possède donc la qualité d'agricultrice.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
[N], La pose d'un géotextile aux endroits manquants, pour laquelle, en l'absence d'autres éléments, le tribunal retiendra 50% du poste « terrassement complémentaire » de la facture n° js 2022/55, soit
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