Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F410 Procédure [Localité 1] le [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Selarl BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - [Adresse 2] Maître Fabrice POSTA

[Adresse 3] POSTE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M.

de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard 91550 Paray-Vieille-Poste

En l'absence d'une telle démonstration, le tribunal ne saurait retenir ce poste de préjudice.

adressait à la SARL [F] [L] un devis de « mise en conformité de l'installation électrique » pour un chantier situé [Adresse 3] à [Localité 2], d'un montant de 7.000,00 €, incluant essentiellement des postes

SUR CE Nonobstant ce qui précède, un décompte poste par poste a été réalisé dans le cadre de l'expertise et a justifié son chiffrage par référence aux pièces suivantes : plans et relevés validés, procès-verbaux

Sur le volet social, le candidat s'engage à reprendre 6 des 8 salariés existants, sous la forme de 2 CDI et 6 CDD, sans reprise d'apprenti, laissant ainsi deux postes non repris.

Le 18 août 2021, la pelle mécanique de la société SUDLOC a arraché un câble enterré du réseau électrique EDSB lors de l'ouverture d'une tranchée à proximité d'un poste électrique de transformation et de

Les agences régionales du CNDO expédient des colis de métaux précieux à destination de la poste de Strasbourg.

et tout tiers utile au bon déroulement de l'expertise, * analyser l'évolution des comptes depuis que Monsieur [B] [H] n'est plus gérant, soit depuis le 05 janvier 2021, * analyser les différents postes

[K] [M] [Z] exerce une activité de poste et de courrier au [Adresse 2], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° 841 921 315. M.

[A] [M] exerce une activité de poste et de courrier au [Adresse 1], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° 845 168 897. M.

[Q] [U] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.

[F] [Z] [M] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat du 9 septembre 2025, mail du 9 septembre 2025 + fiche de poste

[G] a procédé au virement correspondant le 9 juin 2023 à partir de son compte ouvert à la Banque Postale.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 937924694 - 2024 B 7233, a pour activité déclarée au RCS : café bar débit de tabac dépôt de pain jeux point presse Relai postal