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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e895a2cdc6046d471dc176

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc08ccdc6046d472384d6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [C] [Y], SELAS MJS PARTNERS, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéros de rôle : 2024003303 et 2025004556 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRES : SARL J&C CONCEPT c/ Madame [Y] [V] [N] SARL J&C CONCEPT c/ SELARL EKIP', prise en la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le renvoi de l'affaire ; Mme [Q] [I], gérante de la société BOULANGERIE DIDEROT, présente à l'audience s'est opposée fermement à la demande de renvoi formée par son avocat, faisant valoir qu'elle a pris

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en la personne de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en la personne de Maître [R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Y] [N] 2026F00273 - 2612500029/2 Par jugement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL-[Z], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [Z], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

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TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* la défectuosité des prises justifie l'application du principe d'exception d'inexécution, peu importe le nombre de prises posées.

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL DECLIC BOIS en date du 05 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et proportionnée de la privation de sa liberté contractuelle.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DETRAIT - cabinet FIDAL - avocate au barreau de la Roche sur Yon, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [F] [A], membre titulaire du CSE, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise

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TCOM

Procédures collectives

69e8961ecdc6046d471dcb92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me

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TCOM

Procédures collectives

69e8962ecdc6046d471dccc5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [Q] [D] [T] NÉE [X] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

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TCOM

Procédures collectives

6a0f42e7cdc6046d477a86b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 27 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE [Adresse 1] Et la SELARL MJC2A, prise

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805e8cdc6046d47364d52

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 08/04/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice de SAS GROUPE GY, SELARL MJ SOLUTIO, prise

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Chambre 04

6a0c788dcdc6046d47327cce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[M] prise en la personne de Me [U] [W] ES/Q Liquidateur de SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS VANNAKIM [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Représentant Légal :

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TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne de Me [B] [I] ES/Q Liquidateur de SAS BELAZAR [Adresse 1] [Courriel 1] Ayant pour représentant non comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en qualité de liquidateur judiciaire, Par ordonnance en date du 26/06/2025, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Madame [H] [E] Numéro de rôle général : 2026F719 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise

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