cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais de justice d'Avignon, [Adresse 4] ; * Réservé tous droits et moyens des parties quant

cabinet BREDIN PRAT, avocats (T12) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 26 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

889227377 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 3 mars 2026, déposée en l'étude, à laquelle il conviendra de se reporter quant

CHEVALLIER-MERIC Avocat (C092) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 octobre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date des 5, 8 et 10 septembre 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [Y] [E] nous demande

Au cours des débats devant la Cour, il a été démontré que la BPGO communiquait une fiche patrimoniale différente de celle produite par monsieur [P] [X], affichant des informations contradictoires quant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Madame Katherine LEFEBVRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Les contrats se détaillent comme suit : * Contrat 230055760 daté du 15 décembre 2022, portant sur un matériel « Quanto Scale », d'une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 225,92 € TTC

Malgré plusieurs échanges entre les parties et une tentative de conciliation proposée par l'assureur protection juridique de Monsieur [U] [S], aucun accord n'est intervenu quant à ce remboursement. 2-

écritures ; * dire que les conditions de saisine de la juridiction des référés ne sont pas réunies ; * se déclarer incompétent en l'absence d'urgence et au regard de 1'existence de contestations sérieuses quant

Qu'il existe ainsi un risque quant à la préservation des droits des salariés notamment vis-à-vis de la prise en charge des salaires en période d'observation qui est limitée à une période de 45 jours.

La société ORGANISATION VOYAGES PLANCHE, ci-après « OVP » a quant à elle une activité de voyagiste.

Quant à l'autre contrat, concernant le tracteur, une première échéance de 1300 euros HT soit 1560 euros TTC, payable au départ et le solde du même montant à régler à la restitution du matériel.

plan de redressement ; ATTENDU que Monsieur [L] [M], représentant légal de la SAS POLO LA CADE, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que Maître [R] [N], comparait et émet un avis favorable quant

Sébastien DENEUX Avocat (P164) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 novembre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

redressement judiciaire a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 30 janvier 2025 ; le jugement de conversion en liquidation judiciaire a, quant

de son plan de redressement ; ATTENDU que Monsieur [S] [K], représentant légal de la SARL [B], comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que Maître [P] [T], comparait et émet un avis favorable quant

représentant légal de la SAS GREEN BEACH, ne comparait pas à l'audience ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [D] [N], comparait à l'audience et émet un avis réservé quant