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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f43fffcdc6046d472e4b8d
1 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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19 mai 2026
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
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6a0c8066cdc6046d47330ccd
6a0c80d3cdc6046d47331477
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
69f29474cdc6046d47060ec0
22 janvier 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
6a0c80a7cdc6046d4733114c
Trib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
Rabat donc l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 30 janvier 2025 en ce qu'elle a rejeté la demande de restitution des biens de la SAS ARCOS dont le droit de propriété lui a été reconnu.
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
15 octobre 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [L], [R] né le, [Date naissance 1] à RABAT, demeurant, [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
"; Attendu que de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande principale sauf en ce qui concerne le calcul de l'indemnité de retard dont il conviendra de rabattre le pourcentage appliqué au
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
De plus, lors de mon intervention, je n'ai jamais vue la porte rabattue contre son montant. Elle est restée constamment entre-ouverte.
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
prononcera donc la nullité du contrat de location conclu entre les sociétés [B] et [Y]. 3- Sur la nullité du contrat pour dol et absence de cause La société WEB DESIGN MARCHAND a juste servi de rabatteur
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
entrepôts de la société BAG & PACK, 200 boîtes ont été prélevées aléatoirement et inspectées sur trois critères : conformité de la couleur intérieure, centrage du logo « MAISON BEAUCHAMP » et solidité des rabats
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
dits-chèques ont été adressé par courrier recommandé entre les conseils des parties en date du 15/11/2024, Attendu que Monsieur [L] [D] ne conteste pas ces règlements et qu'en conséquence, Monsieur [D] rabat