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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc7e52cdc6046d47429d48
28 octobre 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 564 612 RCS [Localité 1] Représentée par Maître GRAZIANI [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
la procédure collective ; AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE POUR LE PRESIDENT, MONSIEUR ROBERT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES
Procédures collectives
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13 janvier 2026
Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.
69e3940ccdc6046d47b03893
3 juillet 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.
69e3a30bcdc6046d47b15636
8 avril 2025
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6c9b1cdc6046d47c1f84d
6 octobre 2025
N° PC : 2025/957 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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7 juillet 2025
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
69c784e5cdc6046d47445212
69a17b72cdc6046d47e8cec8
URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Mme [R] [Z] Défendeur(s): La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
Comparaissant en personne En présence de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [R] [J], mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert
6a0c0599cdc6046d4729009b
4 mai 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
6a0c05afcdc6046d47290237
AFFAIRE COURANTE
69abc836cdc6046d47ce8b3b
14 mai 2025
Demandeur (s) : SCP [N] [Adresse 1] N°SIREN : 380 100 503 Représentant (s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : LEASECOM (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 331 554 071 Représentant(s) : Me Quentin
69f323edcdc6046d4711bb2d
27 avril 2026
NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'entreprise
69e3296fcdc6046d47a9193b
16 janvier 2025
69e32ca2cdc6046d47a9502c
23 janvier 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint le Ministère Public a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.
69b2569fcdc6046d475f4bfe
qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juge : M.HERVE DANSE M.JEAN PIERRE VAUR assistés de Me Emeric ROBERT
69e3a341cdc6046d47b15999
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SAS TONSAU ne présente pas
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