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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Les cosses sont livrées en rouleau chez les clients de Stocko Allemagne tels Dräxlmaier ou Leoni, qui les assemblent aux câbles par une opération de sertissage puis de brasage.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
la personne de son Représentant Légal, Monsieur [J] [A] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Ces sommes sont majorées des frais et honoraires éventuels même non répétables rendus nécessaires pour obtenir la restitution du matériel et où assurer le recouvrement des sommes dues au loueur».
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