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164 résultats pour « Roulleau Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les cosses sont livrées en rouleau chez les clients de Stocko Allemagne tels Dräxlmaier ou Leoni, qui les assemblent aux câbles par une opération de sertissage puis de brasage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la personne de son Représentant Légal, Monsieur [J] [A] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ces sommes sont majorées des frais et honoraires éventuels même non répétables rendus nécessaires pour obtenir la restitution du matériel et où assurer le recouvrement des sommes dues au loueur».

Source officielle

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