BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA

ATTIA, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Monsieur le juge-commissaire, favorable à une conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, PRONONCE la liquidation judiciaire de la société SARL AGRO MARTINIQUE RTE DE LA [Adresse 2] SABLES

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * De l'offre de DOT TECHNOLOGIE du 29 mars 2023 * Du courriel de LE MOULIN DES SABLES

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s): Monsieur [I] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

Elle en informait la société L'EMBARCADERE par mails du 20 et 23 mars 2023, dans lesquels elle fournit un diagnostic : * Mobilier hiverné sans rinçage ni nettoyage * Présence de sel et de sable sur les

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, M.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE/[Localité 2] Défendeur(s) : SARL DEGRIF'COPIEURS (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me David DURAND/LES SABLES

végétation, qu'aucun signe d'ouvrage n'était apparent, que les travaux préparatoires avaient été exécutés conformément aux règles de l'art au moyen de sondages, et qu'aucun grillage avertisseur ni lit de sable

RG 2025 000741 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT

[J] [U] DEFENDEUR SAS MSD GROUP [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 903487841 - 2021 B 5706 Représentant légal : Cetin CUMUR Président comparant en personne assisté de Me Sabah BOUGATAYA [Adresse 3]

SELARL MARTY Avocat (Marseille) et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : 1) SAS PRIVILEGE MARINE, dont le siège social est Boulevard de L'ile Vertime Zone Portuaire de la Cabaude 85100 LES SABLES

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00393 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SAGA DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [J] [I], munie

M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS RPT BAT [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 982349151 - 2024 B 359 Représentant légal : Saban

DEMANDERESSE : * SARL COPY DIFFUSION [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [B], représentant légal, assisté de Maître Christopher SEVESTRE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville