* Evaluer les préjudices subis par la société Car Concept Diffusion et par la société C2A Diffusion en raison du refus d'annonces Google Ads entre juillet 2020 et juillet 2023 ; * Entendre tous sachants

qu'il plaira au Juge de nommer avec pour mission de : * convoquer les parties et recueillir leurs explications, * prendre connaissance des documents de la cause, * le cas échéant, entendre tout sachant

* Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant, * Décrire l'état général dudit véhicule ainsi que les désordres, défauts et avaries qui l'affectent, * Donner un avis

conséquence, le tribunal Désignera Monsieur [J] [K] en qualité d'expert judiciaire, avec mission de : * Convoquer et entendre les parties, * les entendre en leurs explications, * entendre tous sachants

réception ou par courriel ; * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants

qu'il plaira, avec pour mission après avoir convoqué régulièrement les parties, pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles et avoir entendu les Parties ainsi que tout sachant

réalisation de sa mission et s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; entendre tous tiers dont l'audition s'avérerait utile à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant

plaira avec notamment pour mission de : * convoquer et entendre les parties, recueillir leurs observations et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre tous sachants

réparation, historique d'intervention, contrôle technique, carnet d'entretien, ainsi que tout document qu'il estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission, et d'entendre, si besoin est, tout sachant

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 41 903,98€ d'indemnités en raison de l'occupation sans droit ni titre de 8 parcelles entre au cours de la saison 2024.

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

Il déclare que depuis le départ de son mécanicien et n'ayant pas lui-même les compétences techniques, la société ne peut plus exercer son activité sachant qu'elle ne parvient pas à embaucher.

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant