JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et Me Nissan BELHASSEN du Cabinet ZEITOUN [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SAS VALMAR [Adresse 4] comparant par Me Laurent FOURNIER [Adresse 5] et par Me Sarah

Représentée par Maître Fabrice Mérida, avocat au barreau de la Martinique SNC GUARANA 359 [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sarah

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen n° 812 233 245 (Maître Sarah HABERT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

liquidateur de la société OLIGIENE Demanderesse comparante à l'audience par Me [R] [N], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah

* CONDAMNER la société BNP PARIBAS SA aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Pascal RONDEL pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu préalablement de provision.

Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, dont

[Adresse 1] Chez Me Roseline EYDOUX [Localité 1] comparant par Me Roseline EYDOUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU AHYPER [Adresse 3] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] [Localité 2] et par Me Sarah

CBP dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 842756819 Partie défenderesse : assistée de Maître Sarah PARIENTE, Avocat (E451) et comparant par Maître Hélène HADDAD-AJUELOS, Avocat (A172) APRES EN

agent commercial, alors il doit être donné les références et fourni l'attestation d'habilitation en cours de validité, conformément à l'article 4 de la loi.

Le pétitionnaire fera donc son affaire personnelle d'éventuelle demande à ce titre, ce dont il convient de prendre acte.

[F] [S] 23 RUE D ESTIENNE D ORVES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, Président comparant et assisté par Me Sarah RODRIGUES substituant Me Mélanie BRAUGE-BOYER 82 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS En présence de : SELARL

[Q] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me GANTELME, au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

Dès lors, le tribunal doit constater que la résiliation du contrat est intervenue de plein droit le 31 mai 2024 ; A titre subsidiaire : si le tribunal ne devait pas constater la résiliation, celui-ci doit

Grande Bâtiment A, appartement A4 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST représenté par Me Sabah

L'assignation du 29 avril 2025 doit donc être annulée.

ACTION EN REMBOURSEMENT, [Localité 1] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont

comparaissant par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS DEFENDEURS * Monsieur [J] [S], [Adresse 2] * SARL UNINOV, [Adresse 3] comparaissant par Maître Sarah

Par courriel du 27 février 2026, Me Sarah MERGUI, avocat au Barreau de Paris, informe le tribunal qu'en raison de la mise en liquidation de la société United Assets Specialists Limited, elle s'est trouvée