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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65cf3cdc6046d47eab47c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67551cdc6046d47ef919e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67562cdc6046d47ef9293
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c2f7cdc6046d47afecc7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
5] 6/ Madame [K] [P] [Adresse 6] 7/ Madame [R] [P] [Adresse 7] 8/ Monsieur [A] [P] [Adresse 8] 9/ Monsieur [Z] [P] [Adresse 8] 10/ Monsieur [B] [P] [Adresse 9] demandeurs comparant par Maître Samuel
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9820cdc6046d475d69fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BLIS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ARNAUD [R] [H] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda0f8cdc6046d475e2b0f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(s): [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] * Représentant(s) : [X] [E] [I] [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
8 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3431cdc6046d470c9f94
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleContentieux Général
6a045a72cdc6046d4794454b
12 mai 2026
12 mai 2026
TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d63bcdc6046d474e56b3
15 avril 2025
15 avril 2025
[B] [R] [T] [Y] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Samuel Scherman, avocat (P51).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1cc20cdc6046d475421eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LOCATION Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 835 289 059 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684bacdc6046d47f09b91
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68f33cdc6046d47f163ce
9 avril 2026
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6912bcdc6046d47f18891
9 avril 2026
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e69155cdc6046d47f18ba7
9 avril 2026
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleJEUDI
69bdd52ecdc6046d4762563d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMMERCE DE SEDAN du : 15/01/2026 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS GONZAGUE PATRIMOINE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed26cdc6046d473cd7f9
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [R] [I], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed78cdc6046d473cdefd
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République. M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970afcdc6046d476e6110
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Samuel BIGOT, juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Source officiellePage 9 sur 18