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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba1bcdc6046d47304f22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba59cdc6046d47305418

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bab2cdc6046d47305a7a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a47cdc6046d47ea730d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 4] * la société ACTE IARD SA [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [W] - [Adresse 6] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c0acdc6046d47327e90

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

5] * la société LES ATELIERS GEM SARL [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [X] - [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1229cdc6046d4709e9ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SASU * [Adresse 6] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [A] [P] - * Toque n° [Adresse 4] [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1eb5cdc6046d470ab513

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] * La société FIDJI SAS [Adresse 6] - représenté(e) par Maître Etienne AVRIL -[Adresse 7] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e0fcdc6046d472ae01b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0498fcdc6046d472c0360

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d24cdc6046d472cc309

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d83cdc6046d472cd539

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e82cdc6046d472cf939

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e93cdc6046d472cfa2b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ed7cdc6046d472cfe77

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ee7cdc6046d472cff7f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ef7cdc6046d472d006c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f07cdc6046d472d0167

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f18cdc6046d472d028a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f28cdc6046d472d0391

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f38cdc6046d472d0482

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle

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