Les mentions sont : * La sommation de payer au créancier la somme indiquée dans l'ordonnance à laquelle s'ajoutent les frais de greffe et les intérêts ; * Le droit d'opposition du débiteur, ce qui a

Ces factures représentent la somme de 39.483,33 €. Un virement a été enregistré le 02 juin 2025 d'un montant de 2.783,66 €. Le solde restant dû d'élève à 36.699,67 €.

] SA sollicite la condamnation provisionnelle de SASU Bertrand Construction Aménagement BCA : * JUGER la société [R] recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que l'obligation de payer la somme

CORDIBAT la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LCST RENOVATION en tous les dépens.

Constatons qu'il demeure dû, au 10 avril 2026, une somme en principal de 206,56 euros.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : NOVATRADA a obligé PHS à exposer des sommes irrépétibles non comprises dans les dépens.

A défaut d'application de l'article L441-10 II du code de commerce, elle sollicite la somme de 8 363,33 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€, et du prêt professionnel pour la somme de 79.756,79€.

débats : Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERRE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Débats à l'audience publique du 02/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme

* la somme de 85.000 € assortie des intérêts de retard au taux légal au jour de la signification de l'ordonnance à intervenir ; * la somme de 29.061,65 € au titre de pénalité, assortie des intérêts

* La somme de 37.804,56 € TTC au titre des frais de réparation et de gardiennage dus à la société CONCEPT MOTORS, Soit la somme provisionnelle totale de 48.252,56 €.

, ce qui lui a créé un préjudice dont elle évalue le quantum à la somme de 2.000,00 €.

A titre subsidiaire, * limiter les éventuelles condamnations à la somme de 4.131,56 €.

Cette somme sera majorée des intérêts de retard au taux de 3,95 % à compter du 13 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement.

Sur les sommes dues par Monsieur [E] [Q], caution solidaire.

* Condamnera la SAS JPV Bâtiment à payer à la SAS [E] la somme de 300 euros au titre des frais accessoires.

Les crédits-bails étaient cédés à la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL, mais un litige est né quant aux refacturations antérieures aux cessions, celles-ci s'élevant à la somme de 31.980,18 € TTC.

[O] [I] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.