REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL COUP DE SOLEIL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS DEC'O SAINT MAXIMIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

[Adresse 1] Représentant(s) : [I] HAUCHARD Virginie, [M], [B], comparante Maître [V] [C]/Barreau d'Ales Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane

salle n° 7, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien

Stéphane BERTHELEMY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Poursuite d'activité : NJ FERMETURE ISO (SAS) RG 2026 006163 PC 41226127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie

trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien

trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien

2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [K], [G], [Z], [O] [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience

Il sollicite donc le maintien de la période d'observation. M.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du