financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment par le projet de cession des deux magasins pour apurer le passif, un mandat de vente ayant été signé avec deux agences immobilières, sans succès

Ces frais sont proportionnés et ne dépassent pas la perte économique directe subie par le fournisseur … du fait de la résiliation du contrat par le client ….

civil ; * CONDAMNER en conséquence la société LOCAM à verser à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE des dommages et intérêts complémentaires, en réparation du préjudice moral, financier et d'image subi

du 14 mai 2020, le Conseil de la SAS DOM & CHRIS a mis SAS [T] en demeure d'avoir sous huitaine à rembourser le montant des prestations facturées, remédier aux désordres, et dédommager le préjudice subi

et Juger que la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES doit, conformément aux conditions particulières multirisque professionnelle du 22 Janvier 2018, sa garantie au titre des pertes d'exploitation subies

Les moyens des parties A l'appui de ses demandes la banque se fonde sur la force obligatoire des contrats et soutient qu'elle verse aux débats les pièces nécessaires au succès de sa prétention, au rang

articles 1231et suivants du code civil, Vu l'article L. 121 -12 du code des assurances, * Recevoir Viennedis et Allianz en leur demandes et les y déclarer bien fondées ; * Déclarer que les préjudices subis

discuté les devis présentés par les parties ; * Evaluer les frais de réparation des moteurs GAS00270 et GAS00271 de la centrale FLECOM 1, et d'une manière générale, le montant des préjudices matériels subis

Le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE a subi un préjudice réel et important du fait de cette annulation.

La SCEA [G] [W] a souhaité obtenir réparation du préjudice subi du fait du retard de livraison (8 mois) et de l'immobilisation du véhicule lors de sa réparation.

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition

Sur les préjudices subis et les demandes indemnitaires formulées par Monsieur [E] [R] et Monsieur [N] [B] : Les parties soulèvent les moyens suivants.

Sur le préjudice Madame [R] soutient avoir subi des préjudices causés par les manquements de la banque.

* Evaluer le préjudice subi par la Société COMTE LIGER-BELAIR.

dans les obligations des parties ; Condamner la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) à verser à la société MILLENIUM VDC LIMITED les sommes de : * 700.000 € au titre de la perte de gain subie

WANOBI prétend que l'indemnisation de 5 618, 75 euros est largement insuffisante au regard des dégâts subis par elle. En effet, les dommages constatés par l'expert n'étaient que superficiels.

COURTAGE assignent Mme [R] et ARPEGE EVENTS devant le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant notamment de condamner Mme [R] et ARPEGE EVENTS à réparer le préjudice qu'elles allèguent avoir subi