remboursement du passif de SARL ASSISTANCE INFORMATIQUE VIERZONNAISE (SARLU) sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

propositions de remboursement du passif de SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR 18 sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

est réputé avoir acquiescé à cette disposition, Attendu qu'il y a lieu de préciser que le créancier CHANTELAT ENERGIES SAS par son mandataire [C] [N], a ramené sa créance à 500,00 € et abandon du surplus

Nonobstant ce dernier ne peut reprocher à son Maître d'Œuvre de n'avoir pas obtenu plus de réponse, alors qu'il était convenu par mail que seulement deux entreprises identifiées seraient sollicitées et que surtout

Et surtout, au regard de la date des dettes déclarées, dont certaines sont antérieures au 15 mai 2022, le droit de gage de certains créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son activité professionnelle

que les propositions de remboursement du passif de La SAS SAN LORENZO sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SAS 2ASO sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par

renvoie à SICRA les devis, ajoutant que pour rattraper des décalages dans le planning, qu'elle impute à « des raisons étrangères à notre société », elle propose de « renforcer les équipes moyennant un surcoût

Or, ce vol a été surbooké, ce qui a empêché le passager de voyager conformément à sa réservation.

En avril 2024, NEREUS a signalé des non-conformités dimensionnelles sur certaines pièces, invoquant des retards et des surcoûts liés à des adaptations techniques.

La société ORKA prétend qu'elle ne pouvait se saisir d'un simple mail approximatif pour prendre une décision aussi grave que des licenciements et surtout les mettre en œuvre.

Coutances-Avranches, substituant Maître Anne-Laure BOILEAU, cabinet ALBA, avocats au barreau de Caen COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés lors des débats par : Mme Eleanor SURTOUC

significative d'activité affectant directement le chiffre d'affaires et la rentabilité, que par ailleurs, un mécanicien a engendré de nombreux problèmes techniques sur les véhicules entraînant des surcoûts

La société GARAGE RICHART chiffre ce préjudice économique et le surcoût du traitement de ces dossiers à la somme de 104 595,70 €.

DIRE N'Y AVOIR LIEU A REFERE pour le surplus des demandes de la société R2SHOOT et l'INVITER à mieux se pourvoir CONDAMNER la société R2SHOOT à payer à la société [N] une somme de 2 000 € (deux mille

à aucun moment dans ses demandes, ni dans l'entièreté de ses conclusions, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ne fait référence aux pièces qu'elle prétend produire pour fonder ses demandes ; Que surtout

le créancier permettant de justifier dudit montant pour la période concernée ; Rejeter la demande relative aux pénalités compte tenu de la bonne foi de la société débitrice et de l'acompte versé et surtout