CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

356 résultats pour « Taze- Bernard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

Page 9 sur 18

← PrécédentSuivant →
TCOM

7ème chambre

69eb85e6cdc6046d47639c6f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb88bdcdc6046d4763d8d3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef823ecdc6046d47b9fd11

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb981cdc6046d47c2357d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bernard DELALLEAU, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d78ecdc6046d471cc9b8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8ea9cdc6046d47e06c1b

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse pas le nombre de 5 et que son chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
TCOM

.

69b73e72cdc6046d47ccacd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b74a7dcdc6046d47cd9350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b78267cdc6046d47d1146d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbc7cdc6046d47234025

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e74f62cdc6046d47ffde1f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c9278bcdc6046d476657ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62facdc6046d471d4965

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse pas le nombre de 5 et que son chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0c31cdc6046d47d30744

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse pas le nombre de 5 et que son chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0e22cdc6046d47d328d1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse pas le nombre de 5 et que son chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle