DEFENDEUR : SAS EXPERT TEL ET ORDI [Adresse 1] Intimé à comparaître par jugement en date du 24 mars 2026.

Dans le cadre de son activité, la société GROUPE ECOS a signé 20 juin 2024, un contrat de location d'une voiture TESLA d'une durée de 42 mois.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DELTA TEL FIBRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème

devant le Président du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière de référé, tous les 12 pour s'entendre : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, DESIGNER tel

2023, un « pacte entre titulaires de valeurs mobilières émises par la société [Y] », est signé Ce pacte prévoit entre autre : * Les cas d'exclusion d'un associé ; * L'institution d'une « période test

DÉSIGNER pour y procéder tel expert qu'il lui plaira de commettre avec mission classique en la matière, et notamment celle de : * se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement

comparaître la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, COMMETTRE tel

intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER la société GARAGE YESTE à restituer sans délai, à ses frais et risques, le copieur objet du contrat de location résilié, tel

cas de contestation de relevés d'index * Appliquer la méthode de calcul basée sur des indices réels de départ et de fin pour le calcul de consommation réelle d'électricité pour ce point de livraison tel

[P] sur le principe ou le montant d'une rémunération, condition nécessaire à la reconnaissance d'un contrat d'apporteur d'affaires et rappelle que les conditions requises pour la reconnaissance d'un tel

Il sollicite en conséquence l'adoption du plan de redressement de la société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS tel que présenté par l'administrateur judiciaire, ou à défaut la prolongation exceptionnelle

somme de 10 000 € en réparation du préjudice moral subi du fait du refus fautif d'indemnisation et du soupçon infondée de fraude ; A titre subsidiaire, Ordonner une expertise judiciaire ; Désigner tel

jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société [Localité 1], Ordonner une mesure d'expertise judiciaire Nommer tel

La demande tend à voir : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de : DESIGNER tel expert qu'il plaira au Juge des référés avec pour mission de : Convoquer les parties

suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule utilitaire léger GNV de marque ISUZU, modèle D-MAX N60 Pick-up, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série MPATFS87JLT004274, tel

Elle expose que la prestation de nettoyage du 8 février 2021 est intervenue comme test préalable, hors tout cadre contractuel, ceci justifiant que, le 11 février 2021, elle ait indiqué le à la SARL C'NET

Le 24 octobre 2022, la SAS ATHLON CAR LEASE a mis à la disposition de la SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE un véhicule de type TESLA MODEL Y d'une valeur unitaire de 43 408,33 € HT via un contrat de location

ElecLink s'est engagée à notifier à RTE un contrat d'accès au réseau au plus tard le 31 décembre 2021 sous peine d'être redevable de pénalités. 3.2 La période de tests Pour la réalisation de tests, ElecLink