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302 résultats pour « Theis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db5b07cdc6046d47f6ba95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl NDA PROD [Adresse 3] : Salon de thé, vente de narguilés décoratifs, restauration a thème

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise débitrice envisage de se redresser en faisant davantage de communication pour une meilleure visibilité du salon (réseaux sociaux, carte de fidélité, soirées à thèmes), en formant le personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d116cdc6046d47b5c89e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE - I'URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux 2025F1394 droits de l'URSSAF DU GARD Procédure IMMEUBLE LE THÉMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d8ddcdc6046d47b65b9d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : AVISE Rôle n° 2025F1770 Procédure, [Immatriculation 1] ENTRE ET * URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1] IMMEUBLE THÉMIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275fdcdc6046d47c2e7b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * Madame, [L], [A], [K], née le, [Date naissance 1] à Barcelone (Espagne), de nationalité française,, [Adresse 1], représentée par Me Viet Anh Thai DO, de la SELARL DECKER, avocate au barreau

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Organisation de parcours à thèmes, transport de bagages, la soustraitance pour le transfert aéroport, gare, port, par transport public de voyageurs.

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TCOM

Procédures Collectives

69c51a06cdc6046d47078c40

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 799145099 (2013B01225) pour exercer une activité de l'activité de bar, bar de nuit, évènementiel, soirées à thèmes

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002428 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

propres pour reconstituer le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) de la structure, et remettre en état le parc de véhicules, justifie ce prix ferme et définitif, absorbant, selon le candidat « la valeur théorique

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TCOM

R E F E R E

69cad1cecdc6046d478c0c39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

référés statuer dans les termes qui suivent : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu la théorie

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TCOM

Contentieux Général

69bdcd04cdc6046d47619192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP THEMES

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société [Localité 1] est une société dont le Président

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'absence d'actif immobilier net disponible, conjuguée à des revenus annuels du foyer de 43.532€ et à des charges locatives annuelles de 13.500€, laissant un disponible théorique annuel du ménage imité

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TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les travaux débutent le 27 avril 2017, pour une durée théorique de 160 semaines. Durant cette période, Aliénor adresse 32 factures mensuelles à Astel, factures qui seront normalement payées.

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Référés

69de3d1bcdc6046d473388e6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'octobre 2024 à février 2025 sont la propriété de monsieur [K] ; Attendu que la société [I] [W] reconnait dans ses écritures avoir perçu ces loyers, et exonère la société [I] IMMOBILIAS [W] sur ce thème

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TCOM

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

parties are unable to resolve amically shall be determined by arbitration at the place stated in the contract and under the rules and customs of the arbitral body for the coffee trade there established

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab75cdc6046d47047f66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Organisation d'évènement à thème, exploitée au [Adresse 1] ; Le débiteur possède bien la qualité de commerçant ; Conformément à l'ordonnance du président du tribunal de commerce, M.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, Ayant pour Avocat plaidant Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cadre Interconstruction, décide de retenir trois sommes venant en déduction du solde théorique dû à LED, à savoir la retenue au titre du compte prorata, le compte interentreprises dit CIE et la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait valoir que les actifs théoriques invoqués par Monsieur [Q] [I], tels que les stocks, composants, créances clients ou marchandises situées à l'étranger, n'ont pas été effectivement recouvrés.

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