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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd2892cdc6046d471b07c0
20 janvier 2025
27 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI BEBEDEV VILLEJUST [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI
Chambre 8
69bd1bdfcdc6046d474f7660
16 janvier 2025
LE COMPTABLE PUBLICE AYANT EN CHARGE LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SARL RJWF [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 882934631
Chambre 2-5
69d65985cdc6046d478552af
2 octobre 2025
Par jugement en date du 7 janvier 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LEO POLE.
CHAMBRE 09
69e00e2ccdc6046d47618c68
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00308 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL [F] [
Chambre 05
69f6f70ccdc6046d476b3b7a
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00420 Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE [Localité 1] SARLU EURO CONCEPT ARCHITECTURE
8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00124 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SASU [
Chambre 04
69f6b63ecdc6046d47664f02
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00044 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE [Localité 1] SASU AB CODE N° RG : 2025P01542
69f6b66ccdc6046d476651e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00064 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU IGNACE MAPENGU N° RG : 2025P01545
Rendu de décisions
69cc5332cdc6046d47abd326
6 janvier 2026
2026J00006 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE
69cc5350cdc6046d47abd52c
commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE
Trib. de Commerce
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
8 juillet 2025
Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 Monsieur [P] [I] [N] Numéro de rôle général : 2025F1420 DEMANDEUR Monsieur le comptable public responsable du POLE
Chambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
. : 2026144 Code : 604 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur au titre de la police
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
Le 27 juillet 2020, Monsieur [I] a souscrit par l'intermédiaire de NSKA, sur le site internet de souscription d'EURODOMMAGES, une police d'assurance auprès de l'assureur CMAM.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
Le 21 octobre 2021, la société WE THINK DESIGN et la société BHD mettent la société IAP COURTAGE ET FINANCES en demeure de leur transmettre les Conditions Générales et Particulières des polices d'assurance
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
Aux termes de ce contrat, il a été prévu : * Une date d'effet de la police d'assurance au 19 Janvier 2022, * Une cotisation annuelle de 8.843,08 € TTC payée mensuellement par prélèvement, * Une échéance
Procédures Collectives
69dbf661cdc6046d4703ceb8
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
connaissement CMA CGM, *Vu les pièces communiquées, A titre principal, Sur la recevabilité *Vu l'absence de preuve de paiement de l'indemnité d'assurance, *Vu l'absence de communication de la police
Chambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
*1DE/06/57/25/76* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [P] -SAS à associé unique SD LOGISTIQUE - Sigle: SDL -Parquet R.G. : 2026036581
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00305 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS KM 14
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