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DC confirme donc sa demande d'annulation du CONTRAT-1 et du CONTRAT-2, aux torts d'ATLANCE, sur la base des défauts d'exécution des contrats par ATLANCE et LOD.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

Dans ce contexte, lorsque BBM a ensuite réclamé le règlement de la facture n° 20238787, [K] en a légitimement suspendu le paiement, en compensation du trop-perçu de 3.780 € réglé à tort.

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TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

demeure du 11 Août 2025, restée sans réponse, la Société SÉSAME sollicite judiciairement la résiliation selon l'Article 1224 du Code Civil ; En conséquence, le Tribunal prononcera la résiliation aux torts

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TCOM

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

sans aucune ambiguïté, que le véhicule est atteint d'un vice caché antérieur à la vente Par conséquent, Monsieur [G] est aujourd'hui bien fondé à solliciter la résolution judiciaire de la vente aux torts

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5ed0bcdc6046d477becfe

Commerce

16 janvier 2026

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n° EK5499600 aux torts

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d38112cdc6046d4748e064

Commerce

17 octobre 2025

Sur ce Sur la demande principale [N] soutient que c'est à tort que [Y] a présenté le dossier de Madame [W] qui avait connu une réalisation antérieure à la demande. et conteste en conséquence sa dette

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TCOM

Procédures collectives

69dd4b01cdc6046d472052e9

Commerce

7 avril 2025

Service de la Publicité Foncière et que, de ce fait, l'ensemble immobilier n'appartenait pas à la SCI AUDREAY, mais que le SAS IMMAUD en était toujours propriétaire, Que la SAS IMMAUD a donc bénéficié à tort

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TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

Il n'est pas opposé à la poursuite de la période d'observation mais invite le dirigeant à régulariser rapidement le remboursement des sommes perçues à tort car il s'agit d'une infraction pénale.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

Au besoin, mais à titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts de la société FRANCE TP LOCATION (article 1229 du code civil) la déchéance du terme étant alors acquise à la

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TCOM

chambre 05

69bf2342cdc6046d477d010c

Commerce

21 octobre 2025

Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation aux torts exclusifs de la société SQUIDDY I du contrat du 8

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

Il prononcera la résiliation du contrat entre la société [M] [E] et la société FIIMAT aux torts exclusifs de la société [M] [E].

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TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

Par ailleurs dans le même tableau, elle indique avoir été prélevée à tort de la facture n° 13805 de 1 995,25 € au titre des prestations d'accueil dans la crèche « [Etablissement 2] » du 1 er avril 2022

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

respecter le calendrier contractuel des travaux ; En conséquence, * Prononcer la résiliation des contrats au titre des lots 5A et 5B qui ont été régularisés avec la société Paul Bonnet & Fils à ses torts

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TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

NON ÉCRITE la clause de renonciation des dispositions de l'article 1186 du code civil de l'article 7 de la promesse de vente ; PRONONCER la caducité de la promesse de vente signée le 13 mars 2024 aux torts

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

PRONONCER la résolution judiciaire des conventions de formation signées le 4 Mai 2024 aux torts exclusifs de la SAS OFIB pour inexécutions de ses obligations contractuelles, DEBOUTER la SAS OFIB de l'ensemble

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

dans le cadre de ce contrat, soit une somme de 3 015,60 € correspondant au 7 loyers de 430,80 € TTC payés de novembre 2020 à mai 2021, A titre subsidiaire, * CONSTATER la résiliation du contrat aux torts

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TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

Il est même prévu que la reprise du paiement des loyers ne prive pas le loueur de son droit de résiliation anticipée aux torts du locataire.

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TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

demandes, INITIAL fait valoir que : * Elle a rempli toutes ses obligations et les éléments de défense de COMME A LA FERME sont mal fondés ; * COMME A LA FERME a résilié unilatéralement le contrat à ses torts

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TCOM

chambre 1-11

69d07a16cdc6046d470d0821

Commerce

23 janvier 2025

Le tribunal constatera donc que le contrat a été résilié le 11 octobre 2023, soit 8 jours après la présentation de la mise en demeure, aux torts de MONTREUIL BOUCHERIE.

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TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

En conséquence, le tribunal dira que la résiliation anticipée a été valablement prononcée par INITIAL aux torts de YANIS au 17 avril 2023.

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