CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f337e0cdc6046d47137114
29 avril 2026
* La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.
Page 9 sur 267
69f3382dcdc6046d4713768b
La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.
69f33847cdc6046d47137864
69f33861cdc6046d47137a06
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
69f338b8cdc6046d47138354
69f338eccdc6046d47138704
PROCEDURE COLLECTIVE
69f466abcdc6046d4731106f
: Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002164 DEFENDEUR : C M G (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 873 665 2023 B 1514 ACHAT ET VENTE DE VETEMENTS
Chambre 02 (chargement)
69e9de1bcdc6046d473bbd95
21 avril 2026
la société SAGA SASU, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
société VISCOSE SARL, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
l'instance qui comprendront également les frais de la procédure de référé et ceux d'expertise, Condamner la SAS SV-PRO à payer à la SNC RICHEBOUG une indemnité de 6 000,00€ au titre de frais irrépétibles en vertu
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
de Monsieur [A] [L], * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu
R E F E R E
69be597bcdc6046d476c3c45
16 janvier 2026
la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir en vertu
69be5991cdc6046d476c3ddc
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
69df0055cdc6046d4744b364
11 décembre 2025
La cause est venue à l'audience publique du 26 novembre 2025.
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
des 4 points de charge accélérée installée par la société E-TOTEM INFRASTRUCTURE sur la parcelle cadastrée section Z n°[Cadastre 1] sise à MALLEY LE GRAND appartenant à la SCI MAYFLOWER exploitée en vertu
MERCREDI
69e1efd0cdc6046d478c5cce
15 avril 2026
société Abyclean SAS, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en vertu