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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8f9cdc6046d478768f3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 15/01/2024, la société [X] [G] a envoyé un avis de virement à la société LINKT, virement qui ne lui est jamais parvenu.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce compte fait également ressortir que la cotisation du 1 er trimestre 2023 a été réglée par virement le 14 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dollars canadiens, correspondant à peu près à la somme de 495 816,75 € qui sera virée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0990fcdc6046d470facdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Paris Partie demanderesse : comparant par Me ROZES Jean-Baptiste Avocat (RPJ035765) ET : Société de droit espagnol PROJECT 1631 S.L., dont le siège social est 11, Entreplanta, Officina, 11 - 36205 VIGO

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le cabinet FONCIA [Localité 1]-[Localité 5] syndic des sept copropriétés demanderesses, a effectué par erreur des virements à M [B] [F] nom commercial TBI INGENIERIE, alors que les sommes correspondant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avoir été victime d'une escroquerie (piratage de la boîte mail du dirigeant) au bénéfice de la société VIVALTO SOLUTIONS SLU sur un compte couvert auprès de la société, [A] en Espagne : deux ordres de virement

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a fait un dernier virement de 3 398,73 € en date du 2 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

émis le souhait de régler le montant du passif déclaré à hauteur de 6.700,00 euros, afin de sortir de la procédure sur le fondement de l'article L 631-16 du Code de commerce, mais qu'à date, seul un virement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette facture d'acompte a été réglée par virement le 15 décembre 2021. L'entreprise n'a jamais réalisé aucuns travaux.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la suite, la société PROTEC HOLDING a effectué un virement de 14 256,75 euros au profit du CIC, correspondant à quinze échéances du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après avoir indiqué à son interlocuteur qu'il n'était pas à l'origine de ce virement.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le liquidateur judiciaire, dans le cadre de ses attributions, constate divers ordres de virements entre la société YES HOTEL et le cabinet d'expertise-comptable REVIGEST survenus avant la date provisoire

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y], en faveur du demandeur, intitulé « vir remb wj invest notos », doit être déduit de la dette.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S], en faveur du demandeur, intitulé « vir remb wj invest RADARE », doit être déduit de la dette.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La BPM nous demande : * Donner acte à la BPM que celle-ci a procédé au paiement de la garantie à première demande sollicitée par HAVANA suivant virement de la somme de 63.750 euros intervenu le 12 mai

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbbabcdc6046d47cd156d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* [Localité 6] 001649 du 30/04/2022 d'un montant de 5.564,40 euros * [Localité 6] 001740 du 31/05/2022 d'un montant de 4.270,80 euros * Avoir 1780 du 30/06/2022 d'un montant de 1.448,40 euros * Virement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. […] Règlement : virement Echéance(s) : 36.000 euros au 05/08/2022 » Il résulte de ces dispositions que l'obligation de délivrance (en l'occurrence l'obligation de mise à disposition de la machine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le candidat repreneur, assisté de Maître [E] [G], a confirmé le prix de cession proposé, garanti par deux virements réalisés sur le compte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de l'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 11 juin 2025, la société SCHROLL constatait que l'ordre de virement transmis par la société 3D BTP n'avait pas été honoré.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd20eacdc6046d474fe737

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

délivrer assignation à la BNP PARIBAS aux fins d'entendre : * La condamnation de la BNP PARIBAS à payer à Madame et Monsieur [F] (compte joint), la somme de 652.900 € au titre du remboursement des virements

Source officielle

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Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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