présent Representant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat present [Localité 1] (SAS) représenté par MME RAYMOND CEYTE Virginie, président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul

Après deux renvois, l'avocat de la société ALTUS IMMO a indiqué ne plus la représenter.

Le 6 octobre 2023, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et a convoqué les parties

d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 14 novembre 2024.

[O] [S] [C] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000731 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 6 rue Jadin 75017 Paris - RCS B 430137828 Partie demanderesse : assistée de Me serge AYACHE, Avocat

Lors de l'audience du 16/01/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [P] [H], gérant de la SAS JRC GREENMAKER, assisté de Me ABBO, Avocate au Barreau de Toulouse, Monsieur

DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.

et comparant par la Selarl JB AVOCAT représentée par Me Justin Berest, avocat (P0209) ET : Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les

à l'audience de Chambre du Conseil le 01/07/2025 ; Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, LES CHAMANES (SAS) a comparu en la personne de son Président Monsieur [P] [R], assisté de Maître Thierry

au barreau de POITIERS, demeurant ladite ville, [Adresse 2], substituée par Maître Clarisse FERON, avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 3], D'une part, ET La SAS CARSLIFT dont

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

* SAS CHAGUT & FILS, [Adresse 12], bailleur, comparant par Me Marc Gaillard, avocat (C962). * AON FRANCE, [Adresse 13], cocontractant, absent. * VERSPIEREN, [Adresse 14], cocontractant, absent.

[B] [H] [D], président de la SAS [B] CONSTRUCTION, assisté par Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats, avocat au barreau de Toulouse, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés représentée par

Greffier R], greffier associé après débats à l'audience A: LA DEMANDE DE : [I] ET FILS SARL [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [X] [I] en sa qualité de dirigeant assisté de Maître Christian MULLER, avocat

procédure civile, Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demanderesse recevable et bien fondées en ses demandes ; Constater l'absence

[Z] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet VAUDEY AVOCATS SELARLU D'AVOCATS - Me Jean-Sébastien VAUDEY, Avocat (C2248) et comparant par l'A.A.R.P.I.

VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric, avocat

[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège