342,82 €, lesquelles sont demeurées impayées en dépit de multiples démarches amiables, notamment des relances et des mises en demeure adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, Un accord

Les principales données financières de l'entreprise sont résumées dans le tableau ci-dessous. […] Origine des difficultés.

Quant à l'expertise organisée sur place pour constater le problème de cote trop basse, la SARL SG., [E] - T.P. dit ne pas y avoir été conviée et que par conséquent, le principe du contradictoire n'ayant

réputée contradictoire et en dernier ressort Par assignation en date du 13 Juin 2025, signifiée non à personne, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL MOAD à lui payer : * 3.324,48€ en principal

par défaut et en dernier ressort Par assignation en date du 13 Juin 2025, signifiée non à personne, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL VIANDES A GOGO à lui payer : * 22.973,17€ en principal

LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 13 Juin 2025, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL DALIL à lui payer : * 7.400,38€ en principal

SARLU ISARE IMMOBILIER, agence immobilière qui a été mandatée par la SASU DANCIE CAPITAL afin de lui rechercher un locataire, nous demande de condamner cette dernière à lui payer : * 38.880,00€ en principal

par défaut et en dernier ressort Par assignation en date du 1 Octobre 2025, signifiée non à personne, la SAS LE DELAS nous demande de condamner la SAS NMP RESTAURANTS à lui payer : * 2.610,84€ en principal

Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 14 novembre 2025, la SAS AXDIS nous demande de condamner la SAS AIDE ENERGY à lui payer : * 101.439,60€ en principal

Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 10 octobre 2025, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL EFEM à lui payer : * 27.608,43€ en principal

Par leurs conclusions en défense n°3 à l'audience du 3 octobre 2024, et dans le dernier état de leurs prétentions, les parties défenderesses demandent au tribunal de : A titre principal, JUGER que les

Dès lors, les parties divergent tant sur le principe que sur le montant de la créance invoquée.

Au soutien de ses dernières écritures, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE demande de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties sur

Dans ces conditions, [Y] [U] fait valoir l'urgence requise pour lui accorder un délai de grâce.

ALLIANZ et [O] déposent leurs conclusions par lesquelles elles indiquent ne pas s'opposer au principe d'une expertise judiciaire mais nous demandent de décrire la mission de l'expert dans les termes de

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties

* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties