EXPOSÉ DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 23/10/2020, la SARL [Adresse 1] a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ci-après dénommée CREDIT AGRICOLE,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte

de RG 2025P01939 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte

de RG 2025P01940 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me REYNAUD qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance, étant rajouté la condamnation de M.

EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 08 mars 2024, la société [1] a consenti à la SAS [2] un crédit accessoire destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de marque [3] et de modèle

remis, par Maître [E], commissaire de justice, SAS ID FACTO, [Adresse 5], à Monsieur [K] [A], agent d'accueil, qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté, Vu les conclusions

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 9 décembre 2024 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société DAI a assigné la société M2S CONCEPTION demandant

L'acte de cession indiquait à cet effet : Article 2 Prix : La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 12.374 euros que monsieur [T] [I] va payer à Monsieur [E] [B] à

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 1er décembre 2025, UNI FOOD a assigné en référé [G] [I] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision [G] [I] à lui payer la somme de 105.439,23

2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 151 395 € et un résultat de déficitaire de 1 283 € ; elle n'emploie aucun salarié ; un compromis de vente du fonds de commerce a été signé en juin, et l'acte

RG : 2025P02037 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 3 novembre 2025 à 10h00, le débiteur par acte

PC : 2026J00080 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 à 10h00, le débiteur par acte

Par actes des 7 et 23 février 2023, Madame [O] [K] a assigné Monsieur [C] [H] et la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de SAINT-ÉTIENNE.

provisoire, avec pour mission de gérer provisoirement la société SAD EXPRESS et notamment, dans le cadre de cette gestion : .convoquer et réunir l'assemblée générale de la SAD EXPRESS .accomplir tout acte

civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [E] [R] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

s'opposer au redressement judiciaire mais sollicite qu'il plaise au tribunal de bien vouloir nommer un administrateur judiciaire avec mission complète dans le cadre de cette procédure, Le tribunal a pris acte

s'opposer au redressement judiciaire mais sollicite qu'il plaise au tribunal de bien vouloir nommer un administrateur judiciaire avec mission complète dans le cadre de cette procédure, Le tribunal a pris acte

Madame [W] [Z], agissant en qualité de Président de la SAS PSM, se porte caution solidaire dans le cadre du prêt n° 063241E par acte sous seing privé du 28 novembre 2019, à hauteur de 63 375,00 €, cette

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SAS DJ ALIMENTATION, RCS 894 128 123, sise [Adresse 6] ayant pour activité l'alimentation générale, a souscrit par acte sous seing privé en date