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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

International, ci-après « GFBI », souhaite profiter de cette acquisition pour se positionner comme un acteur majeur dans les systèmes rapidement déployables, notamment dans le domaine des technologies

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] laissent sans suite l'acte d'assignation, ne se présentent pas aux différentes audiences, ni personne pour eux, et ne concluent pas davantage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d48fcdc6046d47a7ee46

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ΕΤ - Madame [B] [M] épouse [R], ci-devant [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement [Adresse 4] EHPAD [Etablissement 1] [Localité 2], ayant fait l'objet d'un jugement d'habilitation familiale générale rendu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) a déclaré : - Employer actuellement 1 salarié ; * Préciser que l'effectif était d'1 salarié dans les six mois précédents ; * Avoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que FRERES [O] (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 4 salariés ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires hors taxes de 212 006€

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 31/10/2025 et souligné en particulier que la SARL [Z] [O] IMMO n'a pas créé de nouvelles dettes ; que ladite société possède actuellement

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [P] [Adresse 2] et actuellement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64eccdc6046d47c76dc3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que [M] (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 1 salarié ; * Préciser que l'effectif était d'un salarié dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au cours

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab66c8cdc6046d47c78fcd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* La société emploie actuellement 4 salariés et a un peu de matériel au domicile de la dirigeante. * Elle sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7c5ccdc6046d47c8e243

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que [I] [P] (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 4 salariés ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires hors taxes de 2 012 799 €

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e60cdc6046d47c90075

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que [S] [V] [Y] (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 1 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 5 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ee1cdc6046d47c907e0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que [N] [H] (SARL) a déclaré : - Employer actuellement 3 salariés ; * Employer actuellement 3 salaries ; * Préciser que l'effectif était de 3 salariés dans les

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80becdc6046d47c92353

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que BOUCHERIE DU COURS (SAS) a déclaré : - Employer actuellement 1 salarié ; * Préciser que l'effectif était d'un salarié dans les six mois précédents ; * Avoir

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8100cdc6046d47c926fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que DM CONCEPTION (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 1 salarié ; * Préciser que l'effectif était de 2 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab839bcdc6046d47c94d16

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que la société [P] [J] (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 2 Salariés ; * Préciser que l'effectif était de 2 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que Cap ou pas cap (SARL) a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Ne pas avoir connaissance du montant du dernier chiffre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba42bcdc6046d47cb316f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que [F] [M] (SARL) a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Ne pas avoir su communiquer le montant du dernier chiffre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que [Localité 1] (SAS) a déclaré : * Employer actuellement deux salariés ainsi qu'un apprenti ; * Préciser que l'effectif était d'également deux salariés et un

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80218cdc6046d47db1f79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [C], [I], [E] [H] [Adresse 2] et actuellement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que AD RENO (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 2 salariés ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires hors taxes de 138 653.98 €

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