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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Trib. de Commerce
69fdd179cdc6046d4709d76b
7 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2024 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
A l'issue de cette audience, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré sur ces seules questions, pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 avril 2025, ce dont il
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
A l'issue de son audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026, ce dont a été avisée
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
En réponse, la SARLU INFORMATIQUE DIFFUSION fait plaider : Que son dirigeant étant juge consulaire de ce Tribunal, elle est fondée à solliciter le dépaysement de l'affaire dans une juridiction limitrophe
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026 000553 L'affaire a été plaidée lors de l'audience du 17 mars 2026.
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R39.
69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed
30 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
À l'audience de mise en état du 18 mars 2026, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 8 avril 2026, à laquelle elles se
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties en leurs explications, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal
6a11a824cdc6046d47adb74a
21 mai 2026
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
que le paiement dont elle reste redevable sera échelonné sur une période de 24 mois à compter de la date du présent jugement à intervenir ; En tout état de cause Dire que chacune des parties conservera
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties
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