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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BETON a assigné devant la présente juridiction le LNE, son Ordonnateur et son Agent comptable.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Rejeter la demande en requalification du contrat en contrat d'agent commercial ; 6. Dire non établie et non démontrée l'existence d'un quelconque préjudice moral ; 7.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En date du 1 er février 2022, Mme [N] conclut un contrat d'agent commercial avec ARPEGE EVENTS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf6dccdc6046d47565669

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[A] [I] [F] est immatriculé au registre des agents commerciaux de Nanterre sous le numéro SIREN 518327135 et exerce une activité d'agent commercial mandataire dans l'immobilier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[I] [V] et de Mme [K], agissant tous deux en qualité d'agents commerciaux, aux fins de vendre un ensemble immobilier sis à Marolles-en-Brie (94) pour un prix proposé de 675 000 €.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bien que Madame [X] [L] ait affirmé n'avoir pas reçu ce courriel, elle a ultérieurement communiqué avec l'agence via la même adresse électronique.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ACTIFS IMMOBILIER (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 524 447 414, est une agence immobilière implantée à

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour justifier sa mise hors de cause, la société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE indique qu'elle n'est qu'une agence de souscription et qu'elle n'est pas assureur.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

operandi de la profession, c'est-à-dire via une agence concurrente de la société AGENCE JB SAS, la société MAS INFLUENCER, ce dont la société AGENCE JB SAS a été explicitement informée par le courriel

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

Bordeaux : l'activité d'intermédiaire en matière de transaction immobilière et de fonds de commerce, cession, location et toutes activités connexes relevant des actes accomplis généralement par une agence

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les prêts accordés auraient financé son activité agricole et qu'en sa qualité d'agriculteur, la compétence du présent litige relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire d'Agen.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1690cdc6046d47dd1692

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 11/02/2026, L'AGENT COMPTABLE DE L'IMT - INSTITUT [Etablissement 1] a fait assigner la société EZEEPLANT (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A cette date, la société AGENCE SUD AUTO A.S.A ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea96bdcdc6046d474f3578

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

République DEBITEUR SARL AGENCE R.G.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d49fe2cdc6046d475f4bcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce jour, la SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE déclare se désister de son instance uniquement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02117 SAS AGENCE CP C/ SAS BBC SPIRITS DEMANDERESSE * SAS AGENCE

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TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

(R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte extrajudiciaire en date du 9 avril 2025, signifié à personne habilitée, la SAS LE CLAN, nom commercial [Adresse 1], demande au tribunal de : Vu le contrat d'agent

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TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La société AGENCE FRANCAISE DU VTC du a été constituée par Monsieur [O] [E] associé unique, le 29 mai 2020, moyennant un capital de 100 €.

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TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle est cliente de l'agence d'[Localité 3] et utilise les services de l'agence du CREDIT MUTUEL de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31d62cdc6046d470dfdd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La mise en demeure du 3 septembre 2024, tout comme les mails adressés à la SAS AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION sont restés sans effet.

Source officielle