société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont conclu un contrat de location gérance sur un fonds de commerce de supermarché situé au [Adresse 8] à [Localité 4] pour une durée de trois ans

[P] [C] a indiqué connaître le cédant depuis plusieurs années. Il a expliqué que son groupe exerce le même métier mais sur des volumes d'affaires bien supérieurs pour des besoins différents. M.

* Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

Le 21/06/2019, le conseil de Mme [E] [R] [Y] a indiqué par LRAR à la SAS [V] [I] que ces sommes n'étaient pas dues.

et conclusions ; Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] à payer à la société CA CONSUMER [C], la somme de 47 982,30 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 4,81% l'an

plus de 20.000 euros. », et parce que « La simple location d'un véhicule « mulet » pour la période du 10 mai au 30 septembre 2024 s'élève à 10140€, auxquels il convient d'ajouter toutes les sommes annexes

BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender ledit système de vidéosurveillance en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, et à le faire transporter aux frais de la S.A.S.

Par conclusions reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 12 août 2025 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, la société Maitriz &

Or, la société ISA [W] se trouve devant un juge, le juge des référés, étant précisé que le texte ne distingue pas entre Juge Civil et juge pénal.

Le 30 juin 2022, Madame [Y] a souscrit auprès de Keyyo un contrat de téléphonie avec un engagement de 24 mois pour un montant mensuel de 130,60 € HT Le 7 juillet 2022, Madame [Y] a indiqué à Cloud Eco

par année, dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil

Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].

Mme la présidente d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le mercredi 06 mai 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

[M] : il aurait dû être programmé sur une échéance d'entretien « sévère » de 1 an ou 15 000 kilomètres, n'informe pas M.

[B] répond que le contrat a été conclu sur la base d'un prix garanti sur 3 ans de 0,368 €/kWh. Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.

Ordonner la cessation de ces agissements constituant un trouble manifestement illicite. Débouter Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Postérieurement à cette intervention, le véhicule a continué à présenter des dysfonctionnements similaires au cours de l'année 2023. Il est tombé en panne en octobre 2023.

LES FAITS Par contrat de location longue durée n° 22/0406/ANLE-126189F conclu en date du 9 mai 2022, [B] loue une station de décalaminage auprès de [T], société spécialisée dans le financement de biens

Sur le motif à agir de la part de COM UNIC : Un an après le départ de M. [D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.