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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.
69e83d20cdc6046d471649c0
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 janvier 2025, les parties ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
Civile, Vu les Articles 1231-1 Code Civil, Dire et juger recevable et bien fondé l'appel en cause et en intervention forcée des Sociétés [R] et [G] [R] EVENTS dirigé à l'encontre de la Société DIAGONALE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
Ces faisceaux d'indices ne pourront être examinés d'une manière approfondie que par le juge du fond mais constituent toutefois à nos yeux un motif légitime pour que des mesures d'instruction avant tout
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
C'est dans ces conditions que les sociétés ROLEX et ZURICH ont engagé la présente instance contre les sociétés TEMIS ET GEODIS et que la société TEMIS a appelé son codéfendeur GEODIS en garantie.
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
Michel BERNOU, Juges.
Chambre 03
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
19 mai 2026
Laurent CHARTIER, Juges.
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2025. La formation de jugement, après avoir recueilli les conclusions des parties, a mis le jugement en délibéré.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MAI 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Chambre 05
6a1abe11cdc6046d4779e0ab
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00597 CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU SUD EST BTP N° RG: 2026P00185 Juge commissaire : M.
69f5f26ecdc6046d47530198
6 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
69f5f311cdc6046d47530fb2
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
[Q] que le juge de l'exécution a été saisi à deux reprises au sujet des mesures d'exécution dont il fait l'objet et que l'appel formé par M.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
La société a fait appel de cette décision.
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