d'un pouvoir d'appréciation propre.

Sur la condamnation de la société ETP à les indemniser du préjudice subi au titre du transport litigieux : Qu'il appartenait à la société ETP, en sa qualité de destinataire et de commissionnaire de transport

subi.

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La SAS FASHION AGENT exerce l'activité d'agent commercial.

et que le tribunal dispose d'un pouvoir d'appréciation propre.

subi du fait des résiliations fautives, la somme de 80 000€, Condamner la société JCMH à payer à la société [S] CONSEILS BUGEY en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation fautive du contrat

TRAVAUX PUBLIC, [Adresse 24] [Localité 9] 778 847 319 RCS [Localité 10] représenté par Me [A] [Adresse 25] Comparante 13)L'AUXILIAIRE, [Adresse 26] 775 649 056 RCS [Localité 11], représenté Me Chloé ASSOR

subi.

matériel de la société BLACK KEN, * nommé un expert sur les préjudices immatériels liés à la perte d'exploitation alléguée par BLACK KEN.

Sur la demande de préjudice moral d'Asenium Asenium demande le paiement de la somme de 16 674 € (sic), estimée à 10% des sommes sollicitées au titre de son préjudice moral ; HAM conteste.

ET : SAS L'USINE BOULOGNE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Nanterre n° B 845 080 738 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée

[A] est condamné à payer à l'URSSAF la somme de 104 203 € « en réparation du préjudice matériel » subi par le demandeur, alors que l'URSSAF avait réclamé devant cette juridiction la réparation d'un préjudice

SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL IMMOREN INVEST, dont le siège social est 22 rue Rapp 68000 Colmar RCS de Colmar B 801504374 Partie défenderesse : non comparante APRES

subi, comme il est dit dans l'assignation.

Thalasso considère que GM a rompu le contrat de manière fautive et qu'elle a subi un préjudice financier. 5. C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

Qu'à toutes fins, vu la faute de la banque en l'absence d'alerte sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle concernant le premier prêt, elle devra répondre du préjudice subi, à compenser

et que le tribunal dispose d'un pouvoir d'appréciation propre.

matériel subi par Madame [J] [M] ; * Condamner in solidum les sociétés ORGANIC LIFE et ORGANIC TOGETHER à payer à Madame [J] [M], en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme

A titre reconventionnel, que la SAS MD [U] soit condamnée à lui verser, en réparation du préjudice subi, une somme à titre de dommages et intérêts quasi équivalente au montant de la créance dont elle entend

La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.