Le 16 août 2021, la société CRISTAL FACADE forme opposition à l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier.

[Y] s'est tenue le 5 Novembre 2024 ; * Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Senlis rejetant la contestation de l'assemblée générale ; * Par un arrêt en date

Les demanderesses ont alors assigné en référé les sociétés NG SOLUTIONS et BNP PARIBAS LEASE GROUP devant le Juge des référés du Tribunal de commerce de Tours, afin d'obtenir la désignation d'un expert

dans le cadre du litige l'opposant à Monsieur [T], à savoir : * L'ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes en date du 19 janvier 2023, * L'ordonnance du Premier Président de la Cour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002697 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

Le 25 mars 2024 à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence a rendu une ordonnance faisant injonction à la société SOCODIS de payer à la société TRAVAUX DU MIDI,

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Par ordonnance rendue le 29 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Epinal a condamné la société LIVRATEL au paiement par provision de la somme de 15 064,30 € au titre des loyers, charges

Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

rendue au visa de l'article 145 CPC.

Assignation en référé du 23 juin 2022 Sur l'assignation en nullité de la fusion CPCP TELECOM avec TELIMA NETWORK et SERVICES, datée du 23 juin 2022, et pour laquelle une ordonnance de radiation été rendue

Le 28 septembre 2021, par ordonnance rendue au contradictoire de la SARL [J] [I], de la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES et de la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

Statuant par Ordonnance du 30/01/2025, le Juge des référés du tribunal de céans, a ordonné : Déboutons [Z] [E] de sa demande de nullité de son assignation soulevée in limine litis, Disons qu'il n'y a

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023 005107, appelée à l'audience du 29 janvier 2024.

Face à ce refus, Madame [N] a saisi le juge des référés, lequel, par ordonnance du 23 octobre 2023, s'est déclaré incompétent au profit du juge du fond, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse

Par ordonnance de référé du 6 avril 2010 M.

Elles citent à cet égard un arrêt de la cour d'appel de Versailles (6 mai 2010) selon lequel le représentant en douane peut voir sa situation requalifiée dès lors qu'il se voit confier de nouvelles missions

Par ordonnance du 2 mars 2023, le président du tribunal rejette la demande de RFS, disant n'y avoir lieu à référé. Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.