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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AVOCATS, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleLUNDI
69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société WE LIFE SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1353, l'article 1101 et 1915 et 1924 du code civil, Vu l'article 700 du code de
Source officielleMARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleContentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1200 et suivants de l'ancien code civil (articles 1313 et suivants du nouveau code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner Monsieur [F] [
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDES DES PARTIES SESAME, par ses conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 du Code civil, Vu les articles 1305-1 et suivants du Code civil,
Source officielleLUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La défenderesse conclut à la résolution judiciaire du contrat, au motif de l'inexécution contractuelle de la société EMPRISE SAS, au visa des articles 1217 et 1219 du code civil.
Source officielleMARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME
Source officielleréférés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Suivant dernières écritures, la SASU [E] HOLDING 25, sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article R. 511-7 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ses conclusions récapitulatives n°2, déposées le 08 janvier 2026, la société CEB 77 demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1313 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de
Source officielleLUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par conclusions plaidées à l'audience, la société URB1N SAS demande de : Vu les dispositions des articles 1104, 1127, 1193, 1194, 1131-1 du code civil, Vu les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils consistent essentiellement : POUR LA SAS ITS : Vu les dispositions des articles 1343-2 et 1799-1 du Code civil, Vu les articles L 131-1 et L 131-2 du code de procédure civile d'exécution, Vu le CCAG
Source officielleContentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1103, 1231-1, 1603 et 1604 du code civil, De l'article 246 du code de procédure civile, De l'article 1240 du code civil, Ensemble les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
21 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, communiquées le 6 novembre 2025, Monsieur [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1313 du code civil Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
21 avril 2026
et 1228 du Code civil, Vu les articles L.331-2, L.343-6 et 332-1 du Code de la consommation, Vu les articles 331 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, Vu la jurisprudence,
Source officielleJEUDI
69a96e2acdc6046d479727b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par conclusions développées à la barre, la société UMANLINK demande au tribunal de: Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f76383cdc6046d4773b395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1103, 1217 et 1305-2 du code civil, L. 110-3, L.441-10, II et D. 441-5 du code de commerce, et de L. 111-6 du Code des procédures civiles d'exécution, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, condamner
Source officielleTrib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1313 et suivants, et 2288 et suivants du code civil, condamner solidairement la société AVATIS HOLDING avec Monsieur [S] [D] à verser à la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING les sommes suivantes
Source officiellePage 9 sur 11