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Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LES ASSOCIES demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu l'article 700 du Code

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 23 septembre 2025, par lettre recommandée

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 30 septembre 2025, par lettre recommandée

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69a3e5d0cdc6046d471dd088

Commerce

6 janvier 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 6 janvier 2026 où siégeait M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

[O] [Y] [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de PAU) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 7 octobre 2025, par lettre recommandée

Source officielle

TCOM

Chambre 10

69bf1e48cdc6046d477c84fa

Commerce

8 octobre 2025

537 et 1534-4 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

[Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

514 du code procédure civile, et vu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce la décision sera exécutoire de plein droit par provision ; En application de l'article 1420 du code

Source officielle

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

1405 à 1422 du Code de procédure civile ; Vu les articles 384, 394 à 396 du Code de procédure civile ; Vu les pièces du dossier ; Après débats à l'audience du 30 mars 2026 et délibéré ; EXPOSÉ DU LITIGE

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TCOM

Chambre 07

69a4156bcdc6046d47213f6f

Commerce

20 janvier 2026

83 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b62251cdc6046d47b6936c

Commerce

8 avril 2025

septembre 2024, SAS HELLOGLASS a obtenu, à l'encontre de la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 1 026.48 €, la somme de 200.00 € au titre de l'article

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TCOM

Chambre 10

69a41088cdc6046d4720e5a7

Commerce

15 octobre 2025

537 et 1534-4 du Code de Procédure civile.

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TCOM

JEUDI

69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d

Commerce

2 avril 2026

l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 17 octobre 2025 par Monsieur le Président du tribunal de commerce de Dax au bénéfice de la société G FINANCE PYRENEES SAS et ce en application de l'article

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