de l'article 514 du code de procédure civile, * Voir condamner Monsieur [Z] [T] aux entiers dépens.

R 420-3 et D 442-3 du Code de commerce, Vu les articles 2224 et 1231-1 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL.

notamment des dispositions des articles 1103, 2224, 2288 et suivants du code civil et des articles L. 110-3 et L. 721-3 du code de commerce, avec bénéfice de l'exécution provisoire : * juger l'action

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

SOCODIS défendeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article

[C], par actes séparés de commissaire de justice du 22 mai 2025, tous deux délivrés en étude, demandant au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 2224 du code civil, Vu l'article L. 110-4

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

145 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [N] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par l'entreprise individuelle [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Par conclusions du 27 janvier 2026, la société DBCI INGENIERIE demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER la requête de la société [Z] en

[Q] devant le Tribunal de céans en demandant de : Vu les dispositions de l'article L. 622-28 du Code de commerce, Vu l'article 2228 et suivants du Code civil, * CONDAMNER Monsieur [Q] en sa qualité de

articles 1103, 1217 et 2224 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, * Dire que l'action engagée à l'encontre de Orpéa et de sa filiale

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.