* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A l'issue de l'audience du 24/03/2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 01/04/2025 par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 du code

les articles 1103, 2288 et 2290 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 700 et 695 du Code de procédure civile, Vu l'article A444-32 du Code de commerce, Prononcer la recevabilité

243-5 dernier alinéa du Code de la Sécurité sociale et aux dispositions de l'article 1756-1 du Code général des impôts, remise des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dues à l'égard

700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens ; De son côté, la société PNEUS DU STADE demande au tribunal, au visa des articles L. 622-24, R. 622-24, L. 622-26 du code de commerce

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA SAS A A A LOCATOUR Vu l'article 1103 du Code Civil; Vu les articles L.631-14, L.622-7 I et L.622-22 du Code de Commerce ; Vu les

1231-5 du code civil.

, A comparaitre à l'audience des référés de ce tribunal du 10/03/2026, POUR Vu l'article 145 du Code de procédure civile, DECLARER communes et opposables aux sociétés CEGELEC TOULOUSE, ARTELIA, MATIERE

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner enfin la société [D] [A] aux entiers dépens.

Civil, Vu les dispositions des Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu les dispositions des Articles 1347 et suivants du Code Civil, Débouter la Société [Q] [T] de l'intégralité de ses demandes

du code de procédure civile.

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

Avec application sur le tout des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code Civil.

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » En l'espèce, les conditions posées par l'article 47 du code de procédure civile apparaissent réunies, M.

[X] [T] aux fins comme il est dit en cet acte de : Voir Condamner M.

L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.