CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c0606ecdc6046d47951910
8 juillet 2025
débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
13 octobre 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
AFFAIRE COURANTE
6a10f204cdc6046d47a1087f
11 mai 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 12/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006394 DEMANDEUR(S) : EDF SA [Adresse 1] [Localité 1] 08 Siren : 897 409 439
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
1103, 1104, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514 du Code de procédure civile, Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu l'article L313-12 du Code monétaire et financier, * Juger que
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc76a4cdc6046d47ea2b1e
5 mai 2026
Que KIMELEC (SASU) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 899 438 048.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd983cdc6046d47899cc5
29 janvier 2026
JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur * Et : SARL LPDA [Adresse 2] RCS [Localité 1] 881 436
Chambre 06
69f455bacdc6046d472fee1b
8 avril 2025
2025P00720 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL RAJA Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 848975082 / N° de Gestion : 2019 B 4362
69f29d08cdc6046d47069ab7
SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS AUTO MAX Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 912326766 / N° de Gestion : 2022 B 4382
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb9ecdc6046d47db58a7
17 octobre 2025
TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 04/10/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société "ENTREPRISE [U] ET FILS" (SARL) [Adresse 1] inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 433
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb2dcdc6046d47096b3e
6 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [Q] CECILE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de coiffure esthétique parfumerie bijoux fantaisie Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 435
69f0aac3cdc6046d47d5bdf9
22 avril 2026
recherche et le développement la commercialisation d'instruments de mesure de logiciels et de services associés ou non aux instruments et logiciels développés Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 824 434
Référé jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
3 juillet 2025
151 du décret n° 2012-432, du 30 mars 2012, Vu l'article L.442-1 I alinéa 1 du code de commerce, Vu l'article 1353 alinéa 1 du code civil, Vu l'article 1140 du code civil, Vu l'article 1104 du code
Pcl
69a64d78cdc6046d47501940
2 juillet 2025
[F] [E] [Adresse 1] Registre National des Entreprises n° 432 172 591 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 21 octobre 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure civile, L'article
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
du débiteur conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
débiteur conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
69d9f3d7cdc6046d47dad6df
4 juillet 2025
ayant une activité d'acquisition, gestion, administration et disposition des biens et droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 532 970 431
chambre 05
69a40f9ccdc6046d4720d335
7 octobre 2025
Par citation délivrée le 12 août 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [Y] [E] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
Location de pièces et matériel pour les métiers du bâtiment, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 981 432 594, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elles invoquent les articles 42 et 43 du code de procédure civile et demandent le renvoi devant le tribunal de commerce de Toulon.
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