700 du Code de procédure civile ; Condamner la société DOST CAFE aux entiers dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

[W] et Mme [P] sont condamnés solidairement à verser à la CCM la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Le tribunal rejettera leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Vu les articles 117 et 119 du Code de Procédure Civile Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile Vu les articles L237-24 et L641-9 du Code de Commerce Vu les articles L113-2 et L113-8 du Code des Assurances

700 du code de procédure civile, outre à supporter les entiers dépens avec la même solidarité.

la personne morale (article L653-4-5° du code de commerce); En ce que le mandataire judiciaire a été informé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES de trois contrats d'assurance

700 du code de procédure civile.

En tout état de cause : Condamner monsieur [E] [L] à payer à la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappeler

700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

€ à la société, [Adresse 1] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Pour la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

par le Code des Assurances.